Tous les membres du bloc démocratique ont signé la pétition de retrait de confiance au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Cette pétition a recueilli jusqu’ici 103 signatures. C’est ce qu’affirme le député Ridha Zaghmi, membre de ce bloc (38 députés).
Le règlement intérieur de l’ARP exige de collecter, au moins, 73 signatures. Et ce, avant de pour pouvoir soumettre une motion de censure au bureau du parlement et son examen en séance plénière. Les députés qui soutiennent la pétition ont préféré rassembler les signatures au niveau de chaque groupe parlementaire à part. Le but étant, selon eux, de traduire l’engagement moral de chaque bloc parlementaire envers la pétition. Mais aussi de réunir une majorité absolue de 109 voix pour le retrait de confiance. Et ce, avant de déposer la motion au bureau d’ordre du parlement.
En effet, le député a indiqué avoir proposé que les groupes parlementaires se mettent d’accord pour le choix d’un remplaçant à la tête de l’institution parlementaire sans parvenir à un consensus autour d’une personnalité. Il a été convenu, selon lui, de reporter la question jusqu’à l’obtention du retrait de confiance.
Par ailleurs, le député Mongi Rahoui (hors groupe) avait déclaré le 3 février dernier que plusieurs députés non-inscrits ont proposé une initiative pour la collecte des signatures des différents groupes parlementaires. L’objectif étant de retirer la confiance au président de l’ARP, Rached Ghannouchi, à l’exception des blocs Ennahdha et de la coalition al-Karama.
Pour lui, les raisons de cette initiative sont « la responsabilité du président du parlement dans la crise actuelle que traverse le pays, de façon générale; et celle que connait le parlement, en particulier ».
Mais, il ne s’agit pas de la première pétition de retrait
En effet, l’ARP avait rejeté le 30 juillet dernier en séance plénière, une première motion de retrait de confiance au président du parlement. Cette pétition ne recueillait que 97 voix pour et 16 voix contre.
Or, l’adoption de la motion de retrait de confiance au président du parlement exige une majorité absolue de 109 voix.
Ainsi, selon l’article 20 du règlement intérieur de l’ARP, le parlement peut retirer la confiance à son président ou à l’un de ses deux vice-présidents avec l’approbation de la majorité absolue des députés. Une demande écrite est déposée au bureau du parlement et signée par, au moins, le tiers des députés (73 voix). Le Bureau de l’ARP présente en plénière la pétition pour vote. Et ce, dans un délai ne dépassant pas trois semaines de la date de son dépôt au bureau d’ordre.
Avec TAP
