Le Bloc de la Réforme Nationale a tenu, le 4 février, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), un point d’information concernant la loi n° 52 de 1992 relative aux stupéfiants. A cette occasion, le président du Bloc parlementaire, Hassouna Nasfi, a présenté une initiative afin de réviser la loi.
Ainsi, Hassouna Nasfi a expliqué que l’initiative s’inscrit dans le cadre de la polémique provoquée dernièrement par les sentences prononcées contre des jeunes pour consommation de drogue. Il a aussi expliqué que la Loi n° 52 représente un sujet soulevé depuis des années. Hassouna Nasfi a considéré qu’il existe un quasi-consensus entre les acteurs politiques et la société civile sur la nécessité de faire évoluer la loi précitée. Le député a souligné l’importance de la révision des articles concernant la consommation de stupéfiants en Tunisie.
Il a également indiqué que l’initiative ne porte pas sur une révision globale de la Loi n° 52. Elle propose d’alléger les sanctions dans le cas de la première ou de la deuxième consommation.
A cet égard, le député a déclaré que son bloc propose la modification des peines. Les sentences d’enfermement, pour la première condamnation, seront substituées par une amende financière de 500 à 1000 dinars. En cas de récidive, Hassouna Nasfi a proposé une augmentation de l’amende de mille à deux mille dinars.
Néanmoins, l’initiative propose de maintenir une peine de prison réduite de 6 mois à un an. Elle permet aussi de compenser ces peines par des peines alternatives, en cas de troisième récidive.
D’autre part, Hassouna Nasfi a affirmé que le bloc propose un durcissement des sanctions pour les trafiquants et les dealers. Il propose la multiplication par dix des amendes financières et des peines de prison dans certains cas. Il s’agit des personnes impliquées dans l’exploitation d’espace et de jeunes de moins de douze ans.
Hassouna Nasfi a déclaré que l’initiative a porté sur quelques articles afin d’accélérer le processus de révision de la Loi n°52.
