La commission des finances relevant de l’ARP, est en train de réviser et de vérifier la version finale du projet de Loi de finances 2021. Cette version a été adoptée, en plénière, le 10 décembre 2020. A indiqué le président de la Commission, Haykel Mekki, vendredi, dans une déclaration à l’Agence TAP.
« La Loi de finances 2021 sera soumise, vendredi, au président de la République, pour signature, avant sa publication au JORT ». A t-il précisé.
Il est à rappeler que la LF 2021 fixe le budget de l’Etat pour l’exercice de l’année prochaine à 51,8 milliards de dinars. Elle prévoit un déficit budgétaire de 6,6% du PIB, et une croissance de 4%.Il est à noter que la LF adoptée compte 44 articles, alors que la version initiale a comporté 45 articles, dont 23 ont été rejetés et 7 ont fait l’objet d’amendements, selon le site de l’ARP.
Les députés ont soumis 114 propositions, dont une seule a été approuvée, tandis que le ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement, a soumis 36 propositions, dont 21 ont été approuvées. C’est ainsi qu’a été adopté, l’article qui prévoit de faire bénéficier les personnes désirant acquérir un logement, au cours des années 2021 et 2022, d’une réduction de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 200 dinars par mois.
D’autres articles ont été, aussi, adoptés, relatifs à l’unification du taux d’impôt sur les sociétés au niveau de 15%, à l’augmentation du prix de sucre de 100 millimes, le kg, et à la révision à la hausse de la taxation appliquée sur la bière en bouteille et les vins.
Les députés ont adopté, aussi, lors de la séance plénière, deux articles stipulant la mise en place de mesures au profit des établissements touristiques et des entreprises touchées par les répercussions de la pandémie. Ainsi qu’un article prévoyant le renforcement des ressources du Fonds de soutien à une couverture sociale pour les artistes, créateurs et intellectuels.
Ils ont adopté, également, l’article sur l’exemption de la TVA, des médicaments et des produits pharmaceutiques mis en vente en gros et en détail .
Avec TAP