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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Slim Laghmani: « Le flagrant délit exclut l’immunité parlementaire »
NationPolitique

Slim Laghmani: « Le flagrant délit exclut l’immunité parlementaire »

Nadia Dejoui
2020/12/09 at 3:55 PM
par Nadia Dejoui 1 Min Lecture
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Face à cette instabilité politique, quelle solution peut-on espérer?  Ou encore, face à cette irresponsabilité parlementaire, quel sera donc l’issue de cette crise qui ne cesse de s’amplifier ?

Aujourd’hui la violence règne au sein de l’hémicycle, il y a de quoi se poser des questions? Rappelons que Seifeddine Makhlouf, président du bloc parlementaire du parti Al Karama, a offensé le Président de la République en lui lançant : » A nos yeux, il n’est pas notre Président de la République … »

Aujourd’hui, la question qui devrait être posée: l’agression verbale est-elle passible de poursuites ? Que dit la loi?  Slim Laghmani, professeur en droit Constitutionnel, revient via son post sur l’article 67 du Code pénal, qui n’a pas été abrogé à sa connaissance. De ce fait, cet article dispose comme suit:

« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 240 dinars d’amende ou de l’une de ces deux peines, quiconque, hors les cas prévus aux articles 42 et 48 du code de la presse, se rend coupable d’offense à l’endroit du chef de l’État. »
De plus, selon lui, un flagrant délit d’offense caractérisée exclut l’immunité parlementaire.

 

 

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