Le gouvernement a révisé à la hausse la taxe sur le droit de consommation appliquée sur certains produits pétroliers dans l’objectif de renforcer les ressources budgétaires de l’Etat, soit une hausse de 10%, selon le document du projet de loi de finances 2021 ( PLF 2021). Cette hausse figure dans l’article 27 du PLF 2021 qui a été présenté à l’Assemblée le 15 octobre 2020.
Le droit de consommation reste inchangé pour 8 produits pétroliers, dont le super carburant, le carburant, les huiles lubrifiantes, les huiles de vaseline et paraffine et autres huiles.
Neuf produits pétroliers sont concernés par cette hausse parmi lesquels le super carburant sans plomb, les carburants pour avions, le gaz à haute teneur en soufre, les fiouls lourds et le gaz de pétrole (propane et butane), mis en bouteilles, d’un poids n’excédant pas 13 kg ainsi que le gaz naturel destiné à être utilisé comme carburant pour les voitures.
Ainsi, si ce projet de loi est adopté, le droit de consommation du super carburant sans plomb passera de 41,382d /hl à 45, 520/hl.
De même, la valeur du droit de consommation du gaz naturel destiné à l’utilisation comme carburant pour les voitures grimpera de 0,13 d /m3 à 0,124 d/m3. Le gouvernement a proposé dans le cadre de ses plans visant la réduction de l’utilisation des produits pétroliers polluants, l’augmentation du droit de consommation appliqué sur le Gasoil (12,116 d/hl à 18d/hl).
Les produits pétroliers sont soumis à la TVA, au droit de consommation selon le volume ou le poids (oscillant entre 0,113d /m3 à 44,7 / tonne).
Avec TAP
