Les différents acteurs économiques ont encore des réserves, des propositions d’amélioration et des commentaires sur les cadres légaux du Partenariat public privé en Tunisie (PPP). Et parmi les différents sujets traités revient celui des concessions.
En effet, le PPP n’est pas un nouveau mécanisme pour l’économie tunisienne. D’ailleurs, deux textes juridiques sur le PPP ont vu le jour en 2008 et 2015. Le dernier arrivé n’étant autre que le décret gouvernemental N°2020-316 du 20 mai 2020 fixant les conditions et procédures d’octroi des concessions et leur suivi.
Ce décret a fait l’objet d’une table ronde organisée conjointement par le ministère auprès de la Présidence du gouvernement en charge des grands projets nationaux et l’Instance Générale de Partenariat Public privé; en partenariat avec la Banque mondiale, aujourd’hui 31 août. Ainsi, les différents intervenants n’ont pas manqué d’exprimer leurs avis quant au décret en question. L’événement s’intitulait « Les concessions, levier pour une croissance inclusive ». Son objectif est de présenter le décret aux différents intervenants et de recueillir leurs propositions.
Pourquoi ce décret est-il si important?
La ministre auprès du Chef du gouvernement en charge des grands projets Lobna Jribi a pris soin de donner le coup d’envoi à l’événement. Et ce, en plaçant le sujet dans son contexte. Pour elle, le PPP est un mécanisme très important dans la conjoncture économique actuelle. Elle affirme, également que ce décret comprend plusieurs nouveautés qui apportent une valeur ajoutée. Et ce, aussi bien pour le secteur public que pour les investisseurs privés.
L’intervenante affirme que la concession est importante dans la conjoncture économique actuelle. D’ailleurs, cette conjoncture critique est marquée par, entre autres, la baisse du budget alloué à l’investissement public. D’où l’importance de mobiliser de nouvelles ressources financières afin de booster les investissements publics. « Nous avons besoin de ressources financières alternatives et de structures pour booster les projets de développement. Puisque les projets sont des accélérateurs de développement régional », lance-t-elle. Et de continuer que le projet des concessions présente une opportunité importante pour la relance économique.
Les concessions : une valeur ajoutée pour le secteur public, les investisseurs et les jeunes entrepreneurs
La ministre affirme qu’il présente un nouveau partenariat et une nouvelle vision entre le public et le privé. Il permet de valoriser le patrimoine de l’Etat. A l’instar des terres domaniales et de tout le patrimoine non-exploités de l’Etat.
D’un autre coté, le décret simplifie l’obtention des autorisations pour les investisseurs. Il donne la chance aux jeunes entrepreneurs de moins de 35 ans et pour les projets de moins de 15 millions de dinars ou pour les concessions domaniales. Le décret dispense l’investisseur de la caution et de l’étude de faisabilité. Par ailleurs, l’investisseur a la possibilité d’être initiateur de l’idée du projet.
« Par la suite, il peut contracter de gré à gré dans des conditions spécifiques », précise-t-elle.
Vers la modernisation des projets PPP
De son côté, le président de l’Instance générale de Partenariat Public-Privé, Atef Majdoub a affirmé que la table ronde sera suivie par des ateliers sectoriels. Il déclare que le décret vient encourager le recours à ce type de concessions. Il s’inscrit dans une logique de modernisation; conformément aux standards internationaux et à l’encouragement de l’initiative privée. Ce texte juridique prévoit des mécanismes spécifiques pour les petits projets. Pour lui, « nous avons tendu la main au secteur privé pour qu’il fasse des propositions ».
Prenant la parole, Tony Verheijen, représentant-résident de la Banque mondiale (BM) en Tunisie a considéré, lors de son intervention, que le PPP est l’une des pistes pour le sauvetage des entreprises publiques tunisiennes. Le responsable affirme, également, que la Banque mondiale a soutenu des projets PPP en Tunisie. Et ce, à l’instar de l’appui au projet de transport de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables (STEG). Et l’appui accordé à l’ONAS pour l’amélioration de l’évacuation des eaux usées du Nord de Tunis. L’objectif est de réduire la quantité d’eau usée traitée rejetée sur les rives du golfe de Tunis.
Il en ressort de la table ronde plusieurs recommandations
- Faire impliquer un fonds d’investissement qui connaît les performances et les capacités des entreprises intéressées par les contrats PPP.
- Recourir à une meilleure communication et vulgarisation du décret;
- Encourager les municipalités à contracter des contrats PPP. Plusieurs intervenants soulignent le rôle des PPP dans la réalisation des projets locaux et l’amélioration des conditions de vie.
- L’administration doit répondre rapidement aux demandes spontanées des investisseurs; pour plus d’efficacité et pour ne pas perdre de temps.
- Booster le secteur touristique. Et ce, à travers les concessions des commodités et des espaces autour des monuments à potentiel patrimonial et la gestion des parcs naturels.
- Le contrat PPP doit être un contrat clé en main. Autrement dit, l’investisseur doit obtenir systématiquement toutes les autorisations nécessaires pour son projet.
- La Création d’une dynamique autour des richesses naturelles qui ne sont pas bien exploitées comme le gypse et autres.
