Le Tribunal administratif vient de rendre une décision sans précédent. Il a ordonné la suspension de la détention jugée « arbitraire » de 22 migrants au Centre d’accueil et d’orientation El Ouardia.
Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux a annoncé la nouvelle. La même source affirme que le Tribunal administratif a prononcé un verdict stigmatisant la privation de liberté comme étant contraire au droit tunisien. En conformité avec les engagements internationaux de la Tunisie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture.
Rappelant le principe fondamental de la légalité. Qui doit encadrer toute restriction de liberté. Le Tribunal a notamment estimé que la privation de liberté des 22 migrants ne respectait pas les conditions essentielles que sont l’existence d’une base légale. Et l’intervention d’une autorité juridictionnelle.
L’ONG considère que le tribunal a ainsi apporté une première réponse positive aux nombreux arguments soulevés par les avocats des détenus. Afin de demander l’annulation immédiate du placement en détention de leurs clients. En vertu de ces décisions rendues en référé, les 22 migrants devraient être immédiatement libérés. En attendant que le Tribunal administratif statue sur les recours en annulation des mesures de détention.
D’ailleurs, le FTDES affirme qu’en vertu de ces décisions, le Ministère de l’Intérieur, responsable du centre d’El Ouardia, devrait obtempérer sans délai. Et se conformer au jugement rendu par le Tribunal administratif en libérant les 22 migrants.
Par ailleurs, le FTDES appelle les autorités tunisiennes, et en particulier le Ministère de l’Intérieur, à clarifier le statut juridique du centre d’El Ouardia. Pour qu’il ne soit plus utilisé en tant que lieu de privation de liberté.
