La BCT a publié la circulaire n°2020-14 relative à la fixation des conditions de bénéfice et des modalités de gestion de la ligne de dotation. Cette ligne est destinée au refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit des PME. Ces dernières sont affectées par les répercussions de la Covid-19.
La BCT a fixé le montant de la ligne de dotation à 300 millions de dinars. Sachant que le refinancement concernera les crédits de rééchelonnement accordés pendant la période du 23 mars au 31 décembre 2020. Et ce, au profit des PME affectées par la pandémie Covid-19.
Selon la circulaire de l’institut d’émission, les conditions relatives aux crédits de rééchelonnement concernés par le refinancement sont comme suit :
- Taux d’intérêt annuel fixe ne dépassant pas le taux directeur de la BCT en vigueur plus 2%;
- Durée de remboursement ne dépassant pas 10 ans. Dont une période de grâce maximum de 2 ans.
A noter que cette ligne de dotation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 12 du décret-loi du Chef du gouvernement n°2020-06. Ce décret prescrit des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la Covid-19. Aussi bien des décrets gouvernementaux n°2020-308 et n°2020-309.
