L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté mercredi, en séance plénière, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Détails du vote: 131 voix pour, zéro contre et une seule abstention.
Ainsi, ce projet de loi vise à promulguer le premier cadre législatif en Tunisie réglementant l’économie sociale et solidaire. L’objectif étant de développer sa contribution à la création d’emplois et à l’impulsion de la croissance économique.
Car, ce concept économique peut créer plus de 200 mille postes d’emplois supplémentaires. Et contribuer à hauteur de 10% au produit intérieur brut. C’est ce que précise la ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi.
A cet égard, le projet définit les entreprises qui répondent à cette catégorie économique comme étant toute entreprise soumise à la loi. Soit notamment: les coopératives; les sociétés mutuelles de service agricoles; les groupements de développement agricole; et les sociétés coopératives.
De même, il concerne les institutions de microfinance et les sociétés coopératives d’assurance. Le projet prévoit la création d’un organisme public dénommé l’Instance tunisienne de l’économie sociale et solidaire. Elle sera placée sous la tutelle du ministère concerné par ce secteur.
Enfin, notons que la promulgation du projet de loi en question est le fruit de concertations entre les parties signataires du contrat social. Il s’agit du gouvernement, de l’Union Générale Tunisienne du travail et de l’UTICA.
Avec TAP