Certains s’interrogent sur l’efficacité de la « subvention »; alors que les carburants sont soumis au droit de consommation, taxes et autres.
Pour clarifier davantage ce point, le ministère de l’Energie et de la Transition énergétique vient de publier une analyse sur la structure des prix des carburants au 8 mai 2020. Les prix varient selon plusieurs paramètres.
En effet, les prix de l’essence ou du gasoil importés se compose du coût d’achat, du coût de la distribution, le droit de consommation, la TVA et la « marge de régulation » qui pourrait être positive ou négative. Notons que le seuil annuel de la marge de régulation est fixé à +/- 18%.
Ainsi, la marge de régulation est négative lorsque ce coût augmente. Dans ce cas, l’Etat supporte les augmentations qui dépassent la marge de régulation. Celle-ci est positive si le coût baisse. Dans ce cas l’Etat bénéficie de toute baisse qui dépasse le seuil de la marge de régulation.
Le consommateur supporte enfin l’augmentation du prix à l’importation d’un produit pétrolier. Et ce selon le seuil de la marge de régulation fixé par l’Etat. Toute baisse du prix à l’importation d’un produit pétrolier profite au consommateur.
