Faire face au Coronavirus est d’une extrême urgence pour l’humanité. Khawla Ben Aïcha, dirigeante du parti Machrou3 Tounes, met l’accent sur l’importance de prendre des mesures fermes.
En effet, Khawla Ben Aïcha précise sa position dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com. « Aujourd’hui cette situation exceptionnelle prend la forme d’une pandémie. Le monde entier est touché. Chaque pays prend les mesures qu’il juge être nécessaires pour protéger sa population. »
Alors, le constat est clair selon elle et s’impose. « En ces situations où les institutions ont du mal à fonctionner de manière normale. Où on a besoin de prendre rapidement des mesures sans être obligé de suivre de longues procédures bureaucratiques. Les différentes lois et constitutions prévoient des dispositions spéciales. C’est également le cas de la constitution tunisienne. »
Ainsi, elle précise dans ce contexte: « Souvent, les chefs d’Etats et gouvernements s’adressent à leurs concitoyens. Et ce, afin de leur expliquer la situation. De même que pour les rassurer, les encourager et les responsabiliser. En Tunisie, malheureusement le Président de la République à qui incombe cette déclaration de danger imminent est encore aux abonnés absents! », poursuit-elle.
Péril imminent: Que faire?
Et d’ajouter: « Quant au gouvernement, il a déjà pris certaines mesures et a appliqué certaines lois existantes. Mais personne ne sait comment les choses vont évoluer. Ni de quelles autres dispositions nous aurons besoins dans l’urgence. »
En outre, elle souligne: « Cette même urgence stipulerait qu’on n’aura pas le temps d’attendre que l’Assemblée étudie en commission; puis vote des lois en plénière. Vu le temps que cela prend. C’est ici que doit intervenir le Président de la République. En usant de l’article 80 de la Constitution invoquant le danger éminent qui est le cas avec cette pandémie. »
Car, cet article stipule: « En cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des Représentants du peuple et après en avoir informé le président de la Cour constitutionnelle ».
L’ARP considérée en état de réunion permanente
En clair, ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour, dans les plus brefs délais, à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant toute cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente. Ces dispositions exceptionnelles peuvent inclure l’émission de décrets-lois, le couvre-feu, l’état d’urgence…
Même s’il est vrai que cet article évoque la nécessité d’informer le président de la Cour constitutionnelle, qui n’est toujours pas mise en place. Mais les constitutionnalises, dont fait partie notre président, peuvent trouver une issue. Puisqu’il ne s’agit que d’informer et que l’instance temporaire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois est toujours active.
Enfin, elle conclut: « Le plus important, par ailleurs, est de veiller à l’application rigoureuse des lois. Notamment celle concernant le confinement qui a été appuyée ce matin par un décret gouvernemental. Et à la responsabilisation des citoyens via une communication claire, pédagogue et transparente de la part des dirigeants. Notamment du Président de la République dont le rendement reste encore en deçà des attentes des citoyens tunisiens. »
