La Banque centrale de Tunisie (BCT) propose de décréter une amnistie de change. Et ce, à l’instar de ce qui se pratique dans certains pays. Objectif: augmenter le niveau d’épargne en devises et les sources de financement du commerce extérieur.
Ainsi, la BCT propose d’œuvrer, avec les différentes structures concernées, à lever progressivement les restrictions de change. Notamment, celles qui entravent certaines transactions avec l’étranger, pour les institutions et les particuliers. Et ce, dans le cadre de ses orientations générales concernant la révision de la législation des changes.
De même, la Banque centrale compte apporter certaines modifications visant à parachever la libéralisation des opérations courantes; et de certaines opérations en capital. Et à introduire plus de flexibilité et de transparence dans la réglementation des changes.
La révision de la loi de change, qui nécessite l’amendement de la loi n°18-1976 et des textes d’application, est principalement liée à la politique de l’Etat tunisien dans ce domaine.
De plus, en ce qui concerne les procédures qui relèvent de la BCT, un certain nombre de mesures ont été prises pour la période 2018 à 2020. Et d’autres nouvelles décisions entreront en application à court terme.
En effet, d’après le document de la BCT, ces mesures concernent les investissements des étrangers non résidents en Tunisie. Telles que la publication de la circulaire n°14-2018. Elle est relative à la numérisation de la fiche d’Investissement. Et ce, en tant que document bancaire qui permet aux investisseurs non résidents de bénéficier de la garantie de transfert.
Par ailleurs, des bureaux de change ont été créés en vue de mobiliser les ressources en devise. Et de lutter contre le marché parallèle de change.
En outre, parmi les autres mesures prises par la BCT, on retrouve la couverture des allocations pour voyages d’affaires au profit des personnes physiques et des personnes morales résidentes. Celles qui ont conclu des contrats de marchés d’études, de suivi et de contrôle avec un maître d’oeuvre établi hors de la Tunisie. Et ce, par la publication du circulaire n°03-2020.
Car, cette circulaire stipule l’ouverture d’un dossier d’allocations pour voyages d’affaires. Avec un montant fixé à 15% de la partie du prix du contrat de marché payable en devises convertibles. Et l’extension de la liste d’activités des bénéficiaires de cette allocation de voyage.
Dans le cadre du règlement financier des importations et des exportations de marchandises, la BCT a publié une circulaire n°02-2020. Elle fixe à 50% les acomptes relatifs à l’importation de produits destinés à être utilisés directement par l’importateur résident. Et ce, dans le cycle de production de biens ou de services de son entreprise. Ou de produits nécessaires à l’exécution d’un marché public. Sauf lorsque la valeur des produits importés n’excède pas 20 mille dinars.
Au sujet des virements à l’étranger effectués par les institutions tunisiennes au titre d’investissement à l’étranger, le montant maximum a été fixé à trois millions de dinars lors du financement avec le compte professionnel en devise pour les sociétés exportatrices.
Avec TAP
