Le rapport annuel de l’Instance Nationale d’Accès à l’Information (INAI) de 2018 vient de révéler que le Ministère de l’Education est le département qui respecte le moins les dispositions de la loi organique N °22 de 2016 relative à l’accès à l’information.
Publié sur le site de l’INAI, le rapport indique que le Ministère de l’Education est le deuxième département qui dissimule le plus les informations. Et ce, après la Présidence du Gouvernement.
Ainsi le nombre de plaintes déposées auprès de l’INAI contre le ministère de l’Education s’élève à 23. Sur un total de 220 affaires déposées contre les autres ministères parmi les 593 plaintes enregistrées en 2018.
D’après le rapport, l’information demandée auprès des ministères est relative à des données statistiques. Mais aussi à des résultats de concours. De même qu’à des documents administratifs concernant les recrutements. Ou à l’obtention des cahiers des charges et d’informations relatives aux budgets.
D’ailleurs, le rapport pointe du doigt certains ministères qui n’ont pas fourni leurs rapports annuels sur l’accès à l’information. Il s’agit du : Ministère de l’Education; Ministère du Commerce; Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement. Ainsi que le Ministère chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme.
Les départements qui publient le moins d’informations
S’agissant de la publication proactive des informations, le rapport signale que l’INAI a constaté que le Ministère de l’Education a publié entre 8 et 9 informations proactives sur un total de 18. Et figure parmi les départements qui publie le moins d’informations de ce genre. Tout comme le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement. Et le Ministère de la Défense Nationale. Tandis que le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, le Ministère des Affaires de la Jeunesse et du Sport. Egalement, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Affaires Religieuses, le Ministère des Affaires Culturelles, le Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières. Ou encore le Ministère du Transport, le Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Littoral sont les départements qui respectent le plus leur engagement à publier de manière proactive les informations sur leurs sites électroniques.
A noter que les organismes assujettis aux dispositions de la loi organique N°22 de 2016, sont tenus de publier et d’actualiser. Ainsi que de mettre périodiquement à la disposition du public les informations relatives à leurs départements sur un site web. Ces informations doivent être mises à jour au moins une fois tous les trois mois. Et ce, suite à tout changement les affectant. Notamment avec mention obligatoire de la date de la dernière mise à jour.
Informations publiées par les organismes
Parmi les informations qui doivent être publiées par ces organismes, celles relatives aux politiques et programmes qui concernent le public, la liste détaillée des prestations fournies au public, les certificats qu’ils délivrent aux citoyens et les pièces nécessaires pour leurs obtentions. Et les conditions, les délais, les procédures, les parties et les étapes de leurs prestations. Outre la liste nominative des chargés d’accès à l’information.
Enfin, la même loi prévoit une amende allant de cinq cents (500) dinars jusqu’à cinq mille (5.000) dinars. Et ce, pour quiconque entrave intentionnellement l’accès à l’information. Notamment au sein des organismes soumis aux dispositions de la même loi.
Avec TAP
