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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Terrorisme : gel des fonds et avoirs de 43 personnes physiques
Nation

Terrorisme : gel des fonds et avoirs de 43 personnes physiques

L'Economiste Maghrébin
2019/12/18 at 2:36 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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La Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme (CNLCT) a décidé, mercredi, de reconduire le gel des fonds et avoirs de 43 personnes physiques. Celles-ci appartiennent à une organisation et une association en lien avec le terrorisme sans donner des détails sur leurs identités.

La CNLCT a souligné, dans un communiqué rendu public mercredi, que ces mesures s’inscrivent dans le cadre des activités de la commission en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

En effet, ces mesures sont conformes à la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019. Modifiant ainsi et complétant la loi fondamentale n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.

Elle s’inscrivent en application au décret gouvernemental n°419 du 17 mai 2019 modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 457 de 2019 du 31 mai 2019. Ce décret porte sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes. Et liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive.

Pour rappel, la dernière actualisation de la « liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes » remonte au 30 octobre 2019. Cette liste a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Notons que Mokhtar Ben Nasr, Président de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme a démissionné de son poste.

Avec TAP

 

 

 

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MARQUÉE: Terrorisme
L'Economiste Maghrébin 18 décembre 2019
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