L’Observatoire Tunisien de l’Economie vient de publier un rapport sur le PPP en Tunisie. Il s’intitule: « Les projets qui ne décollent pas, Défis à relever et leçons à tirer des partenariats public-privé en Tunisie ».
Ainsi, ce rapport de chercheurs basés en Tunisie et en Europe, examine les récents changements apportés au cadre juridique des PPP. Il se concentre sur le premier grand projet d’infrastructure- ou méga projet- en Tunisie: les aéroports d’Enfidha et de Monastir.
De plus, il analyse les implications des récents changements apportés au cadre réglementaire national. Et ce, en tenant compte de: la manière dont on repartit les différents risques inhérents des projets de PPP; les procédures d’attribution des contrats de PPP, y compris les dispositions relatives à la réalisation d’études d’évaluation d’impact; et les opportunités de participation de la société civile.
De même, les chercheurs examinent le rôle plus global joué par le Groupe de la Banque mondiale (GBM) et l’influence que ce Groupe et d’autres institutions financières internationales exercèrent dans le pays.
Gouvernance, contrôle, risques budgétaires
Par ailleurs, ils recommandent un ensemble d’actions concrètes qui pourraient avoir un impact crucial dans ce débat. Et pourraient permettre de prévenir des problèmes des PPP à l’avenir.
Le rapport recommande, en premier lieu, de revoir le cadre juridique tunisien le plus rapidement possible. Et ce, afin de résoudre les problèmes liés à la gouvernance. Pour assurer notamment la transparence en matière des informations relatives aux marchés publics.
En effet, « le rapport annuel du gouvernement sur les PPP au Parlement tunisien devrait inclure les évaluations annuelles de l’impact sur le développement », soulignent les rédacteurs de ce rapport.
Mais encore, la loi devrait s’assurer du contrôle des PPP par le gouvernement et renforcer sa capacité à gérer, superviser et contrôler les projets de PPP. Ainsi qu’à évaluer leur impact environnemental, social et sur les droits humains, y compris son impact sur l’égalité des genres.
En outre, la révision du cadre juridique doit aussi tenir compte des effets sur le développement. Mais aussi des risques budgétaires et passifs éventuels liés aux PPP. Et des renégociation et contentieux dans les contrats de PPP.
Cependant, le cadre juridique ne suffira pas à résoudre tous les problèmes rencontrés. En second lieu, la mise en œuvre des PPP doit donc faire l’objet de la plus grande prudence, afin de protéger l’intérêt public. Dans ce contexte, les collectivités locales ne devraient contracter et mettre en oeuvre des PPP qu’à condition que la Cour des comptes les y autorise.
Il est essentiel de veiller à ce que l’impact des projets soit prévu et évalué tout au long du projet, de manière à ce que celui-ci soit bénéfique à l’ensemble de la société.
Appel aux bailleurs de fonds
Les rédacteurs de l’étude ont, en outre, appelé la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et les autres banques de développement publiques et bailleurs de fonds, à mettre un terme à la promotion agressive des partenariats public-privé pour le financement des infrastructures sociales et économiques en Tunisie et dans le monde.
Ils leur ont demandé de reconnaître publiquement le piètre bilan des PPP et les risques inhérents à ces derniers, en particulier les risques financiers.
Selon l’étude, les institutions financières internationales et les bailleurs de fonds devraient veiller à ce que les normes de transparence les plus élevées possibles s’appliquent aux PPP. Et ce, notamment en ce qui concerne la comptabilité des fonds publics et la divulgation des contrats et des rapports de performance des projets d’infrastructure économique et sociale.
« Ils devraient également veiller à ce que les projets de PPP soient réalisés dans l’intérêt des citoyens plutôt que dans l’intérêt des bailleurs de fonds extérieurs. Ces derniers peuvent avoir des priorités différentes », conclut le rapport en guise de recommandations.
« […]Les lacunes révélées ont jeté des doutes sur l’avenir des PPP en Tunisie et sur le rôle de bailleurs de fonds comme la Banque mondiale », lit-on dans la conclusion du rapport.