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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > L’ISIE fera appel lundi contre les décisions du Tribunal Administratif
NationPolitique

L’ISIE fera appel lundi contre les décisions du Tribunal Administratif

Nadia Dejoui
2019/10/25 at 4:56 PM
par Nadia Dejoui 2 Min Lecture
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Anis Jarboui, membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a fait savoir que  l’Instance a préparé un dossier complet et des documents justificatifs pour interjeter appel des décisions rendues par les chambres judiciaires du Tribunal Administratif.

M. Jarboui, membre de l’ISIE, estime que les recours seront déposés lundi prochain.

Rappelons que l’ISIE avait annoncé depuis quelques jours qu’elle allait interjeter appel de la décision du Tribunal Administratif. Lequel restitue son siège, sur la circonscription de Ben Arous, à Saïd Jaziri, le Président du Parti Errahma.

Sitôt l’annonce du Tribunal Administratif faite, sitôt l’ISIE réagissait. Et ce, en la personne d’Anis Jarboui, membre d’ISIE. A savoir trois jours à compter de la date de la décision de première instance.

En effet, M. Jarboui rappelle que, depuis 2011, l’ISIE a constamment fait appel de ce type de décisions du Tribunal Administratif. Il en va de même pour le Mouvement Peuple qui lui aussi fera appel de cette décision.

Rappelons que le Tribunal Administratif avait accepté depuis plus d’une semaine sur le fond et la forme, le recours déposé par le parti Errahma contre l’invalidation de sa liste candidate aux législatives 2019 dans la circonscription électorale de Ben Arous.

Ainsi, l’Instance électorale et les partis politiques concernés pourront faire appel.

Notons enfin que la liste Aïch Tounsi dans la circonscription de France 2 avait déposé, elle aussi, un recours contre la décision de l’ISIE. Et ce, pour avoir décidé de l’annulation partielle d’une partie des voix récoltées.

Par ailleurs, les résultats définitifs des législatives seront annoncés au plus tard le 13 novembre. A partir de cette date, il y aura 15 jours pour effectuer la séance inaugurale et un mois après cette séance pour former un gouvernement.

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MARQUÉE: ISIE, Tribunal administratif
Nadia Dejoui 25 octobre 2019
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