Anis Jarboui, membre de l’ISIE souligne que le Conseil de l’Instance a demandé aux IRIE de lui remettre des rapports détaillés. Et ce, sur les irrégularités électorales relevées.
En effet, l’ISIE souligne que le Conseil se réunit en ce mardi. Il examinera l’impact des violations constatées sur le processus électoral. A titre d’exemple, la répartition des sièges, selon l’article 143 de la loi électorale.
D’ailleurs, M. Jarboui déclare que ces rapports devraient parvenir à l’ISIE rapidement. « Ce qui permet l’annulation, même partielle de certains résultats », dit-il.
De plus, il ajoute: « Il pourrait y avoir un changement dans la répartition des sièges sur la base des plus forts restes. Et ce, en cas d’irrégularités avérées dans certains bureaux de vote. D’autant plus que l’écart entre certaines listes ne dépasse pas parfois les 50 voix ».
Quant à l’annonce des résultats préliminaires des élections législatives, elle se fera soit mardi soir, soit mercredi matin.
Sur la question de la répartition des sièges, il rappelle que l’ensemble du processus repose sur le quotient électoral. Il peut donc changer en fonction du nombre de bulletins blancs et de bulletins nuls.
Que dit l’article 143 de la loi électorale?
L’Instance vérifie le respect par les vainqueurs aux élections des dispositions relatives à la période électorale et à son financement.
De ce fait, elle doit décider l’annulation partielle ou totale des résultats des vainqueurs s’il s’avère que les violations desdites dispositions ont affecté les résultats électoraux d’une manière substantielle et déterminante.
Dans ce cas, l’instance procède de nouveau au calcul des résultats des élections législatives, municipales ou régionales, sans tenir compte des suffrages annulés.