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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Manouba: démission de 10 membres du conseil municipal de Battane
Nation

Manouba: démission de 10 membres du conseil municipal de Battane

L'Economiste Maghrébin avec TAP
2019/08/03 at 9:58 AM
par L'Economiste Maghrébin avec TAP 2 Min Lecture
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Dix membres du conseil municipal de Battane (gouvernorat de Manouba) ont démissionné vendredi.

Les démissionnaires ont présenté une démission collective au gouverneur de la région, Raja Trabelsi, invoquant « l’impossibilité de continuer à travailler avec le maire du conseil municipal« , rapporte la correspondante de l’agence TAP.

Contents
Dix membres du conseil municipal de Battane (gouvernorat de Manouba) ont démissionné vendredi.Le gouverneur s’explique

Selon le texte de la démission, les 10 membres ont remis leur démission après avoir « constaté de graves irrégularités liées à une mauvaise gestion des fonds municipaux, à des procès-verbaux frauduleux, à une modification de l’accord unanime du conseil municipal (18 membres), ainsi qu’à un traitement inégal des citoyens, et à des abus de pouvoir ».

Le gouverneur s’explique

De son côté, le maire de la municipalité, Mabrouka Salhi (Mouvement du peuple), a déclaré que cette démission est intervenue après que le Tribunal de première instance eut classé sans suite le procès à son encontre pour des accusations de fraude, de falsification de contenu d’une session extraordinaire du conseil municipal, et ce en l’absence d’éléments constitutifs du crime. « La démission intervient après l’échec des tentatives politiques pour me démettre de mes fonctions« , a-t-elle estimé.

Mabrouka Salhi a affirmé qu’elle avait fait face depuis son investiture à la tête de la municipalité du Battane à des « tentatives d’obstruction de l’action du conseil » allant jusqu’à la profération de « fausses accusations » à son encontre, soulignant qu’elle entend poursuivre ses auteurs en justice « pour mensonge et diffamation ».

Selon l’article 205 de la loi sur les collectivités locales, les élections et les référendums, le conseil municipal est dissout après la démission collective ou la démission simultanée de la majorité de ses membres, qui est adressée au gouverneur compétent.

Le conseil municipal est dissous dans les 15 jours suivant la date de notification du gouverneur, qui informe l’Instance Supérieure indépendante des élections et le Conseil supérieur des communautés locales de tous les cas de vacance ou de dissolution.

Mabrouka Salhi est candidate du mouvement du peuple pour les prochaines élections législatives, rappelle-t-on.

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