Des professionnels tunisiens et européens du monde de la certification étaient réunis récemment à Tunis. Ils ont annoncé la remise des premiers certificats de conformité en Tunisie au Standard AML 30000. Et ce, en présence d’experts internationaux issus des métiers de la certification et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Qu’est-ce que l’AML ? « AML 30000 » pour « Anti-Money Laundering – Index 30000 ». C’est la première norme certifiante en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT). Le référentiel « AML 30000 » est porté par le « Collectif AML ». Pour l’occasion, ses membres, M. Christian De Boissieu et Mme Isabelle Schoonwater, ont fait le déplacement de Paris.
De plus, étaient présents à la cérémonie un grand nombre d’experts dont Taoufik Baccar, président du Centre International Hédi Nouira de Prospective et d’Etudes sur le Développement (CIPED) et ancien ministre du Développement, des Finances et Gouverneur de la BCT; Samir Brahimi, ex-président du GAFI Moyen-Orient/Afrique du Nord; et Chawki Tabib, président de l’INLUCC.
UIB, GAT Assurances et GAT Vie certifiées AML 30000
Ainsi, en tout ce sont trois institutions financières opérant sur la place financière de Tunis qui ont candidaté à l’exercice d’audit/évaluation de leur dispositif LBA/FT; et ce, dans le cadre d’une démarche volontaire. De ce fait, l’UIB, GAT Assurances et GAT Vie obtiennent leur certificat de conformité au Standard AML 30000.
Par ailleurs, l’organisme de certification MAG Corporate, plus connu sous le nom Maghreb Corporate, affilié à IWK Corporate, a piloté le projet. Et c’est le Bureau International de Conseil B&B- The Consultants & Partners, reconnu pour son expertise, entre autres en matière LBA/FT, qui a été mandaté pour diligenter les travaux d’audit/évaluation.
Puis, la certification a été délivrée suite à un processus de due diligence qui a duré, pour chacune des institutions précitées, près de 6 mois. Et auquel ont contribué des compétences étrangères, ayant fait le déplacement à Tunis, à l’instar de Me Laurent Hugelin, M. Christian Mocanu ou encore de M. Jean-Claude Hillion, Inspecteur Général honoraire à la Banque de France et spécialiste des solutions informatiques LBA/FT.
La certification AML 30000 vise à renforcer l’arsenal existant
En marge de la conférence, Maher Gaida, vice-président de l’Ordre des experts-comptables souligne qu’à travers l’AML les institutions financières prennent confiance en elles et sont capables au niveau international de définir les standards. Il ajoute : « C’est aussi une manière de certifier que de telles institutions ont des outils qui permettent de détecter tout élément lié au blanchiment d’argent… Le blanchiment d’argent peut être national et même international. Ce qui est plus dangereux car il dispose de moyens plus importants. »
De son côté, Souhaïl Skander, Directeur général de Maghreb Corporate insiste sur l’évaluation de toute phase d’expérimentation. Selon lui, elle doit être organisée. Il estime que ce véhicule d’évaluation, construit sur les mécanismes de certification les plus stricts, est un outil qui complète ceux qui existent déjà.
Autrement dit, il s’agit non seulement d’une opportunité réelle d’assurer l’intégrité du système financier, d’améliorer le climat des affaires, de promouvoir davantage l’attractivité du site Tunisie; mais aussi la réputation de la place et, in fine, de se repositionner favorablement dans le concert des nations.
Vérifier la conformité des dispositifs du secteur financier
En outre, l’exercice d’évaluation consiste à s’assurer de la conformité technique des dispositifs LBA/FT des institutions financières et des entreprises et professions non-financières exposées aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, aux exigences des cahiers des charges d’AML 30000. Il faut également vérifier l’effectivité de tels dispositifs et partant de leur capacité à atténuer de manière substantielle ces risques; et de contribuer ainsi positivement à l’intégrité et à la transparence du système financier local et au-delà, du système financier international.
Enfin, selon la réglementation internationale des certifications systèmes, la durée de validité des certificats est de trois (3) années. Et des audits de suivi annuels sont prévus, pour s’assurer que l’institution certifiée demeure toujours en conformité avec ladite certification.
Renforcer la transparence et l’intégrité
En effet, dans le contexte actuel, la certification AML 30000 se présente comme un repère pour les opérateurs économiques et financiers en quête de transparence et d’intégrité. Pour les bénéficiaires, il s’établit à travers la certification, dans leur environnement professionnel, un cercle vertueux de confiance et d’assurance, vis-à-vis des partenaires commerciaux, de la clientèle, des actionnaires, des investisseurs, etc.
Au final, pour le pays, il s’agit d’identifier les entreprises conformes au standard international LBA/FT et de matérialiser cela par un certificat. Dans l’objectif, d’une part, d’inscrire la conformité de ces dernières dans la durée; et d’autre part, d’inciter les autres entreprises à s’engager dans un processus de mise à niveau en vue de répondre le plus rapidement possible aux exigences dudit standard.