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Leconomiste Maghrebin > Blog > Entreprise > Services > Titres fonciers : démarrage de la consultation en ligne aujourd’hui
Services

Titres fonciers : démarrage de la consultation en ligne aujourd’hui

Imen Zine
2019/04/18 at 2:57 PM
par Imen Zine 2 Min Lecture
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La consultation en ligne des titres fonciers démarre aujourd’hui 18 avril 2019. C’est ce qu’annonce le ministre des Domaines de l’Etat, Hédi Mekni. Et ce, lors des travaux de la Conférence annuelle des directeurs de la Propriété foncière. 

Cette consultation en ligne s’inscrit dans le cadre d’une approche visant une prestation efficace des services fournis aux citoyens. Tout en alliant la proximité à la rapidité dans l’exécution.

Ainsi, elle constitue une des étapes de la modernisation de l’administration. Elle est très importante, eu égard à ses retombées positives. Surtout dans la gestion du registre foncier avec diverses parties prenantes. Notamment les avocats, huissiers notaires, banques, institutions financières, hommes d’affaires et investisseurs étrangers.

Par ailleurs, la prestation au niveau des services de la Propriété foncière constitue un des facteurs influents sur le positionnement de la Tunisie au sein du climat des affaires. D’où l’intérêt accordé par le gouvernement à cette institution, reflété au sein du plan quinquennal 2016/2020. Et ce, en faisant partie des réformes foncières décidées dans le but de développer davantage le système du registre foncier.

A cet égard, le ministre a affirmé que parmi les autres mesures constituant une des priorités du gouvernement, figure le changement du cadre juridique de l’administration. L’objectif est de maximiser le rendement de la direction de la Propriété foncière. Pour ce faire, le conservateur de la Propriété foncière est chargé de relancer le projet relatif à la création de l’Office de la Propriété foncière, avec l’appui total du ministère de tutelle.

Titres fonciers

 

 

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MARQUÉE: consultation en ligne, Domaines fonciers de l'Etat, Gouvernement tunisie, prestations, titres fonciers.
Imen Zine 18 avril 2019
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