La mise en application de l’article additionnel n°22 de la loi de finances 2019 (LF) a été reportée pour l’année 2020.
Ainsi, l’ARP a adopté, hier soir, cette proposition du Gouvernement. Et ce par 100 voix pour, 30 contre et 11 abstentions.
A noter que l’article 22 porte sur le financement des caisses sociales. A travers une contribution exceptionnelle de 1% sur le chiffre d’affaires des banques, assurances, entreprises pétrolières et de télécoms.