Jugé illégal par la Cour constitutionnelle et interdit par le gouvernement espagnol, le référendum d’autodétermination organisé par les indépendantistes catalans a provoqué une crise politique sans précédent dans le pays depuis la fin de la dictature franquiste. Le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy vient de décider de mettre la région sous tutelle, en vertu de l’article 155 de la Constitution du pays.
La confrontation entre la Catalogne et l’État central s’inscrit dans une histoire longue, dont les derniers épisodes sont le produit d’une transition démocratique qui se veut post-franquiste. La Constitution espagnole de 1978 créé 17 « communautés autonomes », dont trois revêtent un caractère historique : la Galice, le Pays basque et la Catalogne.
Cette dernière bénéficie d’un statut d’autonomie à partir de 1979. Mieux, un texte voté par les Parlements espagnol et catalan, puis adopté par référendum en Catalogne en 2006, reconnaît à la région la qualité de « nation ». Toutefois, en 2010, le Tribunal constitutionnel espagnol – saisi par le Parti populaire (PP) actuellement au pouvoir – censure cette disposition et modifie les articles du Statut d’autonomie relatifs à la langue, à la justice et à la politique fiscale.
De retour au pouvoir, le PP – et la rigidité qui le caractérise dans la gestion de la question catalane – s’est inscrit dans une logique de rapport de forces avec des indépendantistes autrefois ultra minoritaires, qui ont su mobiliser la population catalane dans un contexte de montée de la défiance à l’égard du pouvoir (politique et financier) central.
Certes, une option de nature juridique existe : l’issue à la crise pourrait prendre la forme d’une révision de la constitution espagnole pour reconnaître la nation catalane et le caractère fédéral de l’Espagne, tout en garantissant l’unité de l’Etat. Toutefois, même l’option juridique suppose un compromis politique, qui est aujourd’hui loin de se dessiner. Seul le recours à l’arbitrage du peuple catalan – via des élections ou un référendum officiel – semble susceptible d’ouvrir une perspective de sortie de crise.
Face au risque d’une mise sous tutelle effective – synonyme de substitution du pouvoir central au pouvoir régional catalan -, le président catalan M. Puigdemont a le choix entre aller jusqu’au bout du processus d’autodétermination en proclamant la République catalane ou faire marche arrière en convoquant de nouvelles élections régionales qui neutraliseraient la procédure de mise sous tutelle.
Pour l’instant, sa stratégie consiste à gaganer du temps : « Je demanderai au Parlement (catalan) de fixer la convocation d’une séance plénière où les représentants de la souveraineté citoyenne débattront de la tentative de liquider notre autonomie et notre démocratie », a-t-il déclaré avant de prévenir : « Et nous agirons en conséquence. »
Faute de reconnaissance du référendum organisé il y a deux semaines – avec près de 90 % de votes favorable à la création d’une République indépendante catalane -, le président catalan Carles Puigdemont en appelle désormais à une médiation européenne.
Une posture qui sonne comme une nouvelle provocation à l’égard d’un pouvoir central espagnol déjà affaibli : sa rigidité politique conjuguée au recours à la force pour empêcher le scrutin ne font que saper la légitimité de sa propre position, pourtant légalement fondée sur le plan constitutionnel interne. A défaut de pouvoir se fonder sur le droit espagnol, c’est sur le fondement du droit international des peuples à l’autodétermination que la cause catalane s’appuie.
- Trois observations conclusives. D’abord, par une ruse de l’Histoire, cette impasse politique risque de replonger l’Espagne dans la violence politique (au moment où le terrorisme basque incarné par l’ETA s’éteint) et dans une crise économique dont le pays sort à peine. Ensuite, la crise espagnole au sujet de la Catalogne illustre un phénomène plus large : l’Europe du XXIe siècle est hantée par le spectre de la fragmentation nationaliste. Enfin, loin du discours décliniste sur la « fin de l’État », ce modèle continue d’exercer un puissant pouvoir d’attraction ; malgré la multiplication des signaux annonciateurs d’un monde post-étatique, les peuples, eux, n’ont pas encore décidé de sortir l’État de l’Histoire.