Le Conseil du marché financier (CMF) vient de publier un manuel relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Destiné aux intermédiaires en Bourse et aux sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, le nouveau manuel a pour objectif de sensibiliser les professionnels au problème que représente le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de les guider dans le processus de mise en place des mesures pratiques permettant la lutte contre ces deux formes de criminalité financière, et ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant la matière. Le nouveau manuel élaboré par le CMF est composé des chapitres suivants :
- Principes de base de la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme
- Identification des clients, des mandataires et des bénéficiaires effectifs et vérification de leur identité
- Stratégie d’acceptation des clients
- Devoir de vigilance
- Devoir de détection et de déclaration des opérations ou des transactions suspectes
- Adoption de règles en matière de contrôle interne
- Dispositions relatives aux filiales et succursales se trouvant à l’étranger
- Obligation de formation et de sensibilisation du personnel
- Conservation des documents
- Obligation d’informations périodiques au CMF.
Le manuel définit le blanchiment d’argent comme étant le fait de dissimuler la provenance des fonds illicites en conférant une assise juridique à cette source illégitime dont proviennent ces fonds afin qu’ils apparaissent in fine comme ayant été acquis de façon légale et qu’ils échappent aux lois incriminant les revenus provenant des activités délictueuses ou criminelles.