La loi N°09/2016 relative aux banques et aux établissements financiers a été adoptée lors de la plénière tenue jeudi soir dans son intégralité avec 107 voix pour, 8 abstentions et aucune voix contre.
Adoptée le 12 mai, cette loi a fait l’objet d’un recours auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois. Notons que les députés du bloc Al Horra ont quitté la séance plénière.