Une séance se déroule actuellement, en présence du ministre des Finances et du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, pour l’examen du projet de loi relatif aux banques et aux établissements financiers.
Ouvrant les débats, Slim Ckaker, ministre des Finances, a déclaré que le ministère travaille sur la réforme du secteur des assurances, surtout en rapport avec l’évasion fiscale et la diversification des choix offerts aux assurés. Et d’ajouter que des réunions avec le comité général des assurances auront lieu pour renforcer le contrôle et vérifier si les critères d’octroi des permis pour exercer cette activité sont respectés ou non.
Interrogé par le député indépendant G. Chaouachi sur le prêt de deux milliards de dollars accordé par le FMI en 2013 et qui, selon lui, n’était pas négocié, le ministre des Finances a précisé que ce prêt a été ciblé pour la réforme du modèle économique. « Cette réforme a commencé depuis 2013 et comprend l’assurance, les banques, les procédures collectives et le Code d’investissement. La réforme comprend aussi la modernisation de l’administration pour réduire la paperasse », a-t-il expliqué.
En réponse, le député G. Chaouachi a déclaré qu’il n’est pas concevable que des réformes soient imposées par le FMI. « Cela constitue une atteinte à la souveraineté du pays », a-t-il asséné.
« Sur le plan des compétences, nous sommes sur un pied d’égalité avec le FMI, mais notre situation est très spécifique », a rétorqué le ministre des Finances.
En réponse aux questions des députés, le gouverneur de la Banque centrale (BCT), Chedly Ayari, a rappelé que la Tunisie est un pays fondateur du FMI, qu’elle a droit aux prêts selon son quota. Même chose pour la Banque mondiale. « Le cadre juridique des banques mérite d’être révisé parce que nous accusons un retard de dix ans par rapport aux autres pays », affirme-t-il.
Voté le 12 mai 2016, le projet de loi relatif aux banques et aux établissements financiers comprend 201 articles et sept amendements. Notons que quatre séances plénières se sont déroulées entre les 10 et 12 mai pour discuter de ce projet présenté par le ministère des Finances à la commission des finances, de la planification et du développement.