« L’homosexualité au Maghreb entre droits et libertés »

La mobilisation politique et sociale pour les droits et libertés impulse les revendications de la différence et l’affirmation d’une identité homosexuelle largement contestée.

Alors la question que l’on se pose est de savoir pourquoi en parler maintenant? Est-ce en partie dû à une mouvance politique et sociale que connaît aujourd’hui le pays?

C’est en tout cas dans ce sillage que des débats ont été organisés aujourd’hui, ayant pour thème : « L’homosexualité au Maghreb entre droits et libertés », à l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, ce samedi 7 mai.

Rencontré à cette occasion, Wahid Ferchichi, professeur de droit à la faculté des Sciences juridiques, et président de l’Association tunisienne des libertés individuelles, déclare : « On en parle parce qu’il y a tout de même une conjoncture de liberté d’expression et c’est quelque chose qu’on a su gagner et que j’espère on pourra préserver. C’est l’un des rares pays de la région MENA où l’on peut en parler ouvertement et organiser des conférences à cet égard. Il y a un grand nombre d’associations en Tunisie qui évoquent cette question, sans pour autant que leur statut mentionne ouvertement l’homosexualité. »

Qu’en est-il sur le plan juridique? Il a répondu : « Dans la société tunisienne, on peut le tolérer sur le plan social, mais sur le plan juridique c’est autre chose. D’ailleurs, l’article 230 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans pour délit d’homosexualité. Le problème n’est pas que la peine soit lourde ou légère, mais le fait de sanctionner un acte commis entre adultes consentants dans la vie privée. »

Que dit la loi tunisienne?

En droit, le texte juridique ne vit pas par lui-même, il vit à travers son interprétation.

Les juges ont une marge de manœuvre dans la qualification  du régime juridique, qu’on applique à une situation. Beaucoup de nos juges sont conservateurs, ils ignorent les engagements internationaux pris par la Tunisie, au regard du droit international.

Pour Salwa Hamrouni, maître de conférence de droit public et membre de l’Association tunisienne du droit constitutionnel : « Nous avons malheureusement encore un code pénal qui pénalise les relations entre adultes consentants de même sexe. C’est une disposition qui reste en décalage avec les conventions internationales ratifiées par la Tunisie. »

Où en sommes-nous aujourd’hui par rapport au discours politique et religieux, quand on parle d’homosexualité?

Elle répond : « C’est une question qui devrait être traitée du point de vue des droits humains. Est-ce qu’on croit à l’égalité entre les citoyens ou non, à la non-discrimination oui ou non? Il n’y a pas de demi-mesure sur cette question. A partir du moment où le comportement de quelqu’un dans sa sphère privée ne porte pas atteinte à la société, pourquoi priver cette personne de cette liberté? Il y a aussi le respect de l’intégrité physique de la personne concernée. Je trouve qu’en Tunisie en 2016, on n’est pas encore arrivé à affronter cette question de manière sereine, sans tomber dans le discours moralisateur. » Et de conclure : « Je sais que ces questions sont délicates, que notre société est conservatrice. »