L’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) n’a pas manqué de réagir aux récents communiqués du ministère de l’Intérieur concernant la mise en place de plusieurs caméras fixes et mobiles de vidéosurveillance dans les rues.
Dans un communiqué rendu public hier, le 3 avril, l’Instance nationale de protection des données personnelles a réagi positivement à la nouvelle mesure proposée par le ministère de l’Intérieur. Cependant, « étant donné le rôle de garant de la protection des données personnelles qu’elle joue, l’Instance affirme la nécessité d’élaborer une loi organique capable de régir la mise en place des dispositifs de contrôle visuel, chose absente dans la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données », indique la même source.
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Toutefois, l’Instance a signalé que le projet du ministère de l’Intérieur est en contradiction avec l’article 24 de la Constitution en vigueur et constitue, en définitive, une violation de la vie privée. Par ailleurs, l’Instance a proposé une nette collaboration avec le ministère de l’Intérieur pour trouver un juste équilibre entre l’exigence d’assurer la sécurité des citoyens et la protection des données personnelles. En outre, l’Instance a appelé le ministère de l’Intérieur à la mettre à contribution dans l’élaboration de la carte d’identité nationale et du passeport biométriques.
Il est à noter que le ministre de l’Intérieur a indiqué que l’objectif du projet est de mettre à la disposition des forces de l’ordre un dispositif électronique, à l’aide de caméras de vidéosurveillance, pour contrôler plusieurs points sur le Grand Tunis : les entrées, les autoroutes et les espace publics, et ce, pour relever les mouvements des terroristes et prévenir les crimes.
Dans la première étape, le projet ambitionne de créer 300 points de contrôle. Chaque point disposera de trois caméras mobiles et d’une caméra fixe, soit 1200 caméras. De même, quatre gouvernorats sont concernés par le programme, à savoir : Sidi Bouzid, Kasserine, Le Kef et Jendouba, avec la mise en place de 30 points de contrôle.
D’après le ministère de l’Intérieur, le nombre total des caméras mises en place pendant la première phase sur le Grand Tunis et les gouvernorats précités, représente 1680 points de contrôle, pour un coût total de 9 MD.
En ce qui concerne la deuxième année, il sera question de mettre en place 30 points de contrôle électronique sur tous les gouvernorats, avec l’ajout de 100 points de contrôle sur le Grand Tunis. La fin des travaux de la première phase du projet est prévue pour avant la fin de 2016. La deuxième phase du projet commencera début 2017. Le coût total des deux phases est estimé à 90 MD.
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Pour rappel, l’article 24 de la Constitution tunisienne stipule que « L’État protège la vie privée et l’inviolabilité du domicile et la confidentialité des correspondances, des communications et des données personnelles. Tout citoyen a le droit de choisir son lieu de résidence, de circuler librement à l’intérieur du pays, ainsi que le droit de le quitter ».