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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Consommation > Drogue – Loi 52 : Allègement des sanctions
ConsommationPolitique

Drogue – Loi 52 : Allègement des sanctions

L'Economiste Maghrébin
2015/12/30 at 3:42 PM
par L'Economiste Maghrébin 3 Min Lecture
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Faut-il réformer la loi 52 relative à la consommation du cannabis ? Une question qui ne fait pas l’unanimité. Cette loi suscite de vives réactions depuis quelques jours, en raison de son caractère délicat.

Une chose est sûre, les débats autour de la réforme ne cessent de faire polémique. Aujourd’hui, une annonce a été faite selon laquelle Béji Caïd Essebsi vient de présider, ce mercredi 30 décembre, un Conseil des ministres, durant lequel il a rappelé qu’au cours de sa campagne électorale, il avait affirmé que la condamnation des consommateurs de stupéfiants n’était pas une bonne idée. Autrement dit, ces condamnations peuvent avoir des conséquences négatives sur la vie des jeunes et entraîner de lourdes conséquences.

Il a également ajouté : « La peine de prison n’est pas toujours une bonne idée. Mais avec le nouveau projet de loi 52, la sanction devra connaître un changement positif. Plus encore, les personnes arrêtées pour consommation pourront désormais éviter la peine de prison ».

Rassemblement devant l'ARP le 29 décembre contre la loi 52
Rassemblement devant l’ARP le 29 décembre contre la loi 52

Parmi les mesures contenues dans ce projet de loi, l’obligation de se soumettre à des soins lors de la première arrestation du consommateur, sans faire l’objet de poursuites judiciaires. En cas de refus, le consommateur paiera une amende de mille à deux mille dinars et fera l’objet d’une arrestation. Quant au test urinaire, en cas de refus du consommateur, il encourra une peine de six mois à un an d’emprisonnement d’office.

Pour ce qui concerne la récidive, l’amende sera révisée à la hausse, soit entre deux mille et cinq mille dinars, sans encourir une peine d’emprisonnement.

A la troisième récidive, le consommateur impénitent sera emprisonné pour une période allant de six mois à un an et devra payer une amende allant de deux à cinq mille dinars et/ou effectuer des travaux d’intérêt général, selon l’appréciation du juge.

A noter que le nouveau projet de loi ne fait pas la distinction entre la consommation de cannabis et les autres types de drogues dures. Ainsi, les mêmes sanctions seraient donc applicables à tous les stupéfiants et drogues.

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MARQUÉE: Actualité tunisie, Béji Caid Essebsi, Drogue tunisie, loi drogue tunisie, projet de loi tunisie, sanction drogue tunisie, Zatla tunisie
L'Economiste Maghrébin 30 décembre 2015
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