La Constitution du 27 janvier 2014 a consacré son chapitre 7 au pouvoir local et à la décentralisation. Son article 131 fixe quant à lui les grandes lignes des futures collectivités locales tunisiennes. Il stipule que : « Le pouvoir local est fondé sur la décentralisation qui est concrétisée par des collectivités locales comprenant des municipalités, des régions et des districts qui couvrent l’ensemble du territoire de la République conformément à un découpage déterminé par la loi.».
Cependant, la décentralisation au niveau des collectivités locales ne peut être effective en Tunisie sans les décrets d’application des lois de décentralisation, la vision stratégique locale et le respect des dispositions du nouveau Contrat Social.
Un équilibre convenable entre centralisation et décentralisation peut assurer un fonctionnement efficace entre gouvernement central et gouvernement local. Idéalement un modèle où l’on retrouve :
• Une intervention déterminante de l’État qui décentralise certaines fonctions, mais retient à son niveau le rôle stratégique, le rôle politique et le rôle de supervision.
• Une concertation entre les pouvoirs public, privé et coopératif par l’approche participative faisant intervenir toutes les parties prenantes.
C’est dans ce cadre que s’inscrit l’«Indice d’Attractivité et Gouvernance Locale : Classement et Guide » élaboré par l’IACE et présenté aujourd’hui 18 septembre au siège de l’IACE. Ce guide a été élaboré dans le cadre d’un projet mené en partenariat avec le « Center For International Private Enterprise » (CIPE), visant la participation du secteur privé aux réformes municipales, l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE).
Une enquête à l’échelle nationale, incluant l’ensemble des gouvernorats a été menée auprès des entreprises tunisiennes pour cherche à évaluer, à travers les réglementations en vigueur, l’environnement des affaires dans lequel baignent les entreprises locales. L’échantillon choisi pour cette enquête couvre toutes les formes d’entreprises (SA, SARL, Personnelle…), situées dans les différentes délégations du gouvernorat. L’objectif recherché était de dégager des « indices d’attractivité locale » pour chaque gouvernorat, et à cet effet, un classement de ces derniers.
Dans un premier temps, cette enquête a permis d’identifier les procédures administratives précises qui pourraient faire l’objet d’une réforme réglementaire, en vue d’améliorer le climat d’affaires local et impulser une dynamique économique, primordiale pour le développement régional.
Elle couvre 5 domaines d’analyse, à savoir : les services municipaux, l’approche participative, les services non-municipaux, la transparence et l’accès à l’information, l’infrastructure et le cadre de vie ; ces derniers donnant une appréciation précise de l’environnement des affaires locales dans les 24 gouvernorats du territoire tunisien. A cet effet, un Guide de Bonnes Pratiques de Gouvernance Locale a été élaboré par l’IACE proposant des mesures d’amélioration concrètes.
Dans un deuxième temps, l’enquête a été complétée par des données quantitatives combinées aux données qualitatives initiales issues des perceptions des entreprises composant l’échantillon. A cet effet, un « indice d’attractivité régionale » a été conçu, dont la structure se réfère à celle utilisée par la Banque Mondiale dans ses rapports sur le climat des affaires ou par le Forum de DAVOS lors de l’élaboration de son rapport sur la compétitivité des économies.
Recueillir au moins 19434 (313 entreprises enquêtées, 62 questions qualitatives et 29 données à caractère quantitatif) données exclusives au climat d’affaires local et les restituer dans le contexte plus global de la politique économique et du développement local est une entreprise de grande ampleur que l’IACE se propose de mener chaque année.
L’enquête de l’IACE pour 2014 (réalisée selon le guide préalablement élaboré) révèle que l’indice général local du climat d’affaires est une moyenne pondérée des indices de chacun de 5 domaines retenus.
Un classement des 24 gouvernorats a été dégagé, révélant leur degré d’attractivité, initiant ainsi un nouveau contexte de décentralisation et de compétition entre les régions. Le climat d’affaires local est en moyenne jugé « peu satisfaisant ». L’indice moyen du climat d’affaires est de l’ordre de 3.33 sur 10; 13 gouvernorats sont en dessous de la moyenne : l’indice le plus faible est observé dans le gouvernorat de Kébili avec un indice de l’ordre de 1.96 alors que l’indice le plus élevé est enregistré dans le gouvernorat de Tunis (5.56). (voir tableau)
Ce rapport sur le climat d’affaires local sera une publication annuelle à la lumière du Rapport DAVOS sur la compétitivité des économies et le rapport de la Banque mondiale sur les conditions du déroulement des affaires « Doing Business ».
