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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Société > Tunisie : jusqu’au 8 mai 2016 pour régulariser la situation des constructions illégales
ProximitéSociété

Tunisie : jusqu’au 8 mai 2016 pour régulariser la situation des constructions illégales

Leconomiste
2015/09/01 at 10:52 PM
par Leconomiste 2 Min Lecture
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Après la Révolution, plusieurs citoyens ont profité de la focalisation des gouvernements successifs sur les multiples perturbations profondes qui ont ébranlé la vie économique et sociale des Tunisiens, pour s’approprier des biens immobiliers appartenant à des privés ou à l’Etat, tandis que d’autres ont décidé de construire sans permis et parfois en grignotant secrètement quelques mètres carrés sur les terrains municipaux.

Cette dérive un peu sauvage était devenue une pratique si courante que près de 250 mille constructions recensées se trouvent, aujourd’hui, dans cette situation.

Devant cet état de fait, le maire de la municipalité de Tunis, Saifallah Lasrem, a appelé, mardi 1er septembre 2015, via la radio RTCI, les promoteurs immobiliers, les entreprises et tous les citoyens à déposer leurs dossiers auprès des municipalités et collectivités locales, afin de régulariser leur situation.

Et pour reprendre exactement ses mots, M. Lasrem a déclaré : «Il convient de rappeler qu’il y a un texte réglementaire donnant la possibilité aux promoteurs immobiliers et à tous les citoyens qui ont entamé des constructions non conformes au permis de bâtir de pouvoir régulariser leur situation auprès de la municipalité, avant le 8 mai 2016. Ce texte concerne également toute personne ayant une autorisation de bâtir et qui ne s’est pas conformée à la superficie indiquée dans cette autorisation. Pour cette catégorie de contrevenants, une indemnité par mètre carré devra être versée à la municipalité».

Une commission au niveau régional, a-t-il précisé, qui siégera au gouvernorat, décidera des suites à ces demandes de régularisation.

Par ailleurs, Saifallah Lasrem a prévenu que passé ce délai, toute construction non conforme à l’autorisation de bâtir sera considérée comme non réglementaire et son propriétaire sera tenu de la remettre en état, cela pouvant conduire jusqu’à la démolition des parties non conformes à l’autorisation, et ce, conformément aux dispositions et réglementations en vigueur.

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MARQUÉE: Actualité tunisie, constructions illégales tunisie, Démolition tunisie, Municipalité de Tunis, Promoteurs immobiliers tunisie, régularisation des constructions tunisie, Révolution tunisie, Saifallah Lasrem, terrains municipaux tunisie
Leconomiste 1 septembre 2015
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