Lors de l’audition aujourd’hui du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières par la commission des Finances, les députés du mouvements Ennahdha ont appelé à immuniser les décrets-lois 2011-13 du 14 mars 2011 portant confiscation d’avoirs et de biens du président déchu ainsi que des membres de sa famille.
Selon le site officiel du mouvement Ennahdha, Besbes a proposé l’ajout d’un article au décret 13-2011 et de l’immuniser par la Constitution afin d’accélérer la traduction des slogans de la révolution en actions, et a appelé à publier le rapport du secrétaire judiciaire, ce qui ne fera que renforcer le climat de transparence.
De son côté, le député Mohamed Ben Salem s’est demandé quel rôle joue la Direction des litiges de l’Etat dans la défense de ces décrets.
Quant au député Ali Laarayedh, il a précisé qu’il faut tenir compte que le décret-loi en question n’a pas seulement une dimension juridique, mais également une dimension constitutionnelle et politique, et que le ministère des Domaines de l’Etat se charge de la confiscation alors que le ministère des Finances se charge de la gestion, et s’est demandé ainsi sur le niveau de coopération dans la préparation du projet de loi.