Suite à la décision prise par le Tribunal de première instance de Tunis d’annuler le décret-loi permettant la saisie des biens de la famille du Président déchu Ben Ali et qui concerne 110 personnes, considérant ce décret nul puisque ni l’Assemblée nationale constituante et ni l’ARP ne l’ont validé, Hatem El Euch, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a qualifié la décision du Tribunal de « dangereux précédent », car « elle permettra à ces personnes de demander la restitution de leurs biens et même d’exiger réparation ».
« La Tunisie a fait sa Révolution, or cette décision est susceptible de faire échouer tous les efforts qui ont été entrepris pour saisir les biens de la famille et proches de l’ancien régime », a-t-il assuré.
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a, d’autre part, affirmé que les décrets-lois qui n’ont pas été approuvés par l’ancienne ANC et l’ARP « pourraient être annulés à leur tour ».
Hatem El Euch a enfin souligné qu’il est possible d’interjeter appel concernant la décision au Tribunal administratif, et même en Cassation en cas de rejet de l’appel.
Oh c’est très simple, on met les « décideurs » du tribunal administratif devant leur responsabilités et on les livre au peuple, surtout à ceux qui comptent des martyrs dans leurs familles ou ceux qui ont été spoliés par les Ben Ali, Trabelsi et consorts…