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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Tunis – HWR : regard critique sur le projet de loi antiterroriste
Politique

Tunis – HWR : regard critique sur le projet de loi antiterroriste

Hamza Marzouk
2015/04/10 at 10:52 AM
par Hamza Marzouk 2 Min Lecture
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Dans son rapport sur la dernière version du projet de loi antiterroriste,  Human Rights Watch a estimé que « le nouveau projet de loi de lutte antiterroriste du gouvernement tunisien autoriserait la garde à vue prolongée, affaiblirait les garanties judiciaires des personnes inculpées d’acte terroriste et prévoirait la peine de mort ».

Dans le même rapport Human Rights Watch avance que : « Du point de vue des droits humains, le nouveau projet représente un recul par rapport à la version précédente de janvier 2014 sur deux aspects essentiels. D’abord, il autoriserait la police à détenir en garde à vue toute personne suspecte, pour une durée de 15 jours au maximum, avec le simple aval d’un procureur et sans la faire comparaître devant le juge. Durant cette période, le suspect ne serait autorisé à communiquer ni avec son avocat ni avec sa famille, aggravant ainsi le risque de pratique de la torture. Actuellement, le droit tunisien permet aux autorités de détenir des suspects, y compris ceux accusés de crimes liés au terrorisme, pour une période de six jours au maximum ».

Dans le même rapport, Human Rights Watch a rappelé qu’elle s’oppose à la peine de la mort et que le projet de loi mentionne cette peine capitale comme châtiment.   « Il prévoit la peine de mort pour quiconque serait inculpé d’acte  terroriste entraînant la mort, en dépit du fait que la Tunisie ait adopté un moratoire sur les exécutions depuis 1991. Human Rights Watch s’oppose à la peine capitale en toutes circonstances, en raison de son caractère irréversible, cruel et inhumain », lit-on dans le rapport.

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Hamza Marzouk 10 avril 2015
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