L’examen du projet de loi relatif à la création du Conseil supérieur de la magistrature ( CSM ) démarrera lundi 16 mars au sein de la commission de la législation générale, a annoncé le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple ( ARP ), Mohamed Ennaceur à l’issue de la réunion du bureau de l’ARP.
La même source a également souligné qu’un échéancier a été élaboré pour engager les différentes commissions à finaliser cette loi dans les délais fixés dans la Constitution, soit le 25 mars courant.
Rappelons que la loi portant création du CSM doit être prête avant le 25 avril 2015.