L’amnistie fiscale décrétée par le gouvernement marocain en 2014 pour lutter contre l’évasion fiscale a rapporté aux caisses de l’Etat plus d’un milliard d’euros, deux fois plus que les prévisions initiales.
Dans le cadre de la loi de finances 2014, rappelle l’agence française de presse AFP, le gouvernement marocain avait annoncé une mesure d’amnistie fiscale en faveur des résidents marocains coupables d’évasion, en échange d’une « contribution ».
Cette mesure « exceptionnelle », garantissant l’absence de poursuites administratives ou judiciaires, s’adresse aux Marocains résidant au Maroc qui ont, par le passé, transféré illégalement des avoirs à l’étranger : même si ces avoirs sont légaux hors du royaume –il peut s’agir d’appartements, de participations dans des sociétés, d’achats d’actions ou encore de comptes bancaires–, ils représentent une infraction à la réglementation du point de vue marocain.
Toujours selon l’AFP, la mesure d’amnistie prend fin le 31 décembre et ne sera pas renouvelée en 2015. Mais, avertit le ministre marocain de l’Economie, « les personnes encore en infraction devront régulariser leur situation par voie transactionnelle avec l’Office des changes, payant ainsi des impôts et des pénalités de retard. A défaut, ils s’exposent à des poursuites judiciaires et à des peines de prison de un à cinq mois », a-t-il ajouté.