Suite aux déclarations du ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, Kamel Bennaceur, publiées au journal électronique de « L’Economiste Maghrébin » le 23 avril 2014 concernant le Rapport de la Cour des Comptes sur le secteur du gaz naturel inséré dans son 27e rapport général annuel, considérant que le rapport relatif au gaz naturel « n’est pas mis à jour et a été publié sans avoir pris en considération l’avis, ni les réponses du ministère et de ses directions », la Cour a apporté les précisions suivantes :
Tout d’abord, les observations de la Cour des comptes consignées dans son rapport sur le secteur du gaz naturel sont la résultante de ses travaux de contrôle couvrant principalement la période 2007-2010. Ces travaux ont été effectués selon les procédures légales et les normes internationales définies par l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI). Ils ont été menés suivant la procédure contradictoire conformément à la loi n°68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la Cour des comptes, telle qu’elle a été modifiée et complétée par loi organique n° 2008-3 du 29 janvier 2008. En effet, la Cour a accordé à la partie vérifiée le délai maximum de deux mois prévu par ladite loi pour lui permettre de formuler ses réponses sur les observations préliminaires.
Ensuite et soucieuse de maintenir un dialogue constant avec les entités vérifiées, la Cour a tenu trois réunions au siège du ministère de l’Industrie groupant l’équipe de contrôle de la Cour et les cadres gestionnaires à l’effet de procéder à l’examen du contenu du rapport.
Enfin et sur la base des réponses définitives du ministère sur les observations préliminaires et des résultats des réunions sus-citées, la Cour a préparé une synthèse de ses observations qui a été communiquée à nouveau au ministère de l’Industrie pour réponse dans un délai de 15 jours.
La réponse parvenue à la Cour des comptes a été insérée au 27 e Rapport annuel de la Cour des comptes et peut être consultée à partir de son site internet à l’adresse : www.courdescomptes.nat.tn