Dans le cadre de la limitation des retombées de la propagation du Covid-19, la BCT annonce, aujourd’hui, une nouvelle série de mesures exceptionnelles.
En effet, des mesures exceptionnelles de soutien en faveur des particuliers sont prises. Suite aux mesures prises en faveur des entreprises économiques (circulaire n°2020-06) et à celles prises au profit des particuliers dont le revenu mensuel net est inférieur à 1000 DT (circulaire n°2020-07), la BCT a publié une circulaire aux banques. Et ce, pour permettre d’étendre, aux particuliers dont le revenu mensuel net dépasse 1000 DT, le bénéfice des mêmes mesures pour 3 mois.
Cette mesure concerne les tombées en principal et en intérêts des crédits à échoir durant la période allant du 1er avril jusqu’à fin juin 2020. Son application est automatique.
Toutefois, les clients qui ne veulent pas bénéficier de cette mesure doivent en faire la demande par tout moyen laissant trace écrite.
Transfert, par anticipation, des frais de séjour pour scolarité et formation professionnelle au titre des mois de mai et juin 2020
Faisant suite aux décisions de confinement adoptées par plusieurs pays étrangers, la BCT a décidé, à travers la publication d’une circulaire, le transfert par anticipation en faveur des étudiants poursuivant leurs études universitaires à l’étranger. Ainsi qu’aux personnes autorisées à poursuivre une formation professionnelle à l’étranger, les frais de séjour pour scolarité et formation professionnelle. Et ce, au titre des mois de de mai et juin 2020.
Cette décision leur permettra de subvenir à leurs besoins en frais de séjour en cette période difficile.
Mesures exceptionnelles liées à la tenue des AGO des banques et des établissements financiers au titre de l’exercice 2019
La BCT a aussi autorisé les banques et les établissements financiers, à reporter la tenue de leurs AGO. Et ce, au-delà du délai légal fixé au 30 avril 2020.
Par ailleurs et dans un objectif de préservation de la stabilité financière, l’institut d’émission a appelé les banques et les établissements financiers à:
- Suspendre toute mesure de distribution de dividendes au titre de l’exercice 2019;
- S’abstenir d’effectuer toute opération de rachat de leurs propres actions.
Au final, elle prendra, en fonction de l’évolution de la situation, toute mesure requise en rapport avec cette décision.
