Code des collectivités locales : des voix s’élèvent à l’ARP pour sa révision
les députés ont réclamé une mise à jour qui tienne compte du…
Réforme du Code pénal : les trois articles à abroger
L’ARP a transmis, jeudi 3 juillet, un projet de révision du Code…
Mise à jour législative du décret-loi n°2022-54 contre les délits cybernétiques
La commission de la législation générale de l’ARP a décidé de poursuivre…
L’ARP adopte l’accord de prêt de 50 M€ entre la Tunisie et l’AFD
Ce prêt vise à renforcer les moyens d'intervention de l'ONPC et ses…
ARP : Des députés critiquent le recours aux emprunts
Des députés ont estimé que l’adoption du prêt pour moderniser l’ONPC va…
ARP : examen du prêt pour moderniser la Protection civile
L’ARP examinera, mardi 1er juillet à 10h, le projet de loi approuvant…
ARP : Examen du projet de loi sur le signalement de corruption
L’ARP a décidé de transmettre à la commission compétente le projet d’amendement…
Amendement de l’article 96 du Code pénal : la commission poursuit l’examen
L’ARP a poursuivi l’examen de plusieurs propositions de loi, dont la version…
ARP : Séance plénière, lundi 7 juillet
Une séance plénière consacrée à un débat avec le ministre de l’Enseignement…
CNRD : les banques doivent se conformer à la BCT
Les députés dénoncent des irrégularités et proposent la création d'un organisme de…