Il n’est plus possible de parler d’une instance indépendante. Et ce à un moment où les membres de l’ISIE sont désignés par le président de la République. C’est ainsi que le président actuel de l’ISIE Nabil Baffoun s’est exprimé. Et ce sur les ondes radiophoniques de Mosaïque FM, aujourd’hui 22 avril.
Nabil Baffoun réagissait au décret n°22, datant du 21 avril 2022, relatif à l’amendement et au parachèvement de certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
L’article 5 du décret donne le droit au président de la République de désigner tous les membres de l’Instance. De ce fait, Nabil Baffoun affirme que cet amendement « frappe le principe de l’indépendance de l’ISIE ».
Le président de l’instance avance que désormais le président de la république est « joueur, adversaire et arbitre à la fois ».
Pour rappel, le décret n°22, datant du 21 avril 2022, relatif à l’amendement et au parachèvement de certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections a été publié dans le JORT du 22 avril.
