Fiscalité : les solutions faciles sont à éviter

douane

Après la publication au JORT de la Loi de Finances Rectificative 2021, les attentes portent plutôt sur la Loi de Finances 2022. Avec toutes les pressions exercées par les agences de notation, qui compliquent toute sortie sur les marchés, il y a un certain optimisme après la sortie hier du Gouverneur de la BCT. En effet, il confirme les discussions avec le FMI et la capacité de la Tunisie à obtenir prochainement des financements extérieurs. Cependant, plane une rumeur sur les droits de douane de certains produits.

L’impression est que nous allons pouvoir résoudre nos problèmes en devises. D’ailleurs, R&I a bien précisé que la probabilité d’un défaut de paiement à court terme est à exclure grâce à nos réserves de change. Mais sur le front interne, il y a du travail à faire. En 2021, les ressources fiscales atteindraient 30,816 MTND d’ici décembre 2021. Avec 1 343 MTND de Droits de Douane. C’est une légère hausse par rapport aux prévisions initiales qui tablaient sur 1 303 MTND.

L’importance des dépenses pousse à un tour de vis fiscal

Les rumeurs qui circulent actuellement évoquent une augmentation dans ces droits de douane pour quelque 1 500 produits importés. La liste de ces biens n’est pas disponible, mais de vives contestations sont déjà là.

Nous comprenons bien que l’Etat doit générer des ressources avec une grande certitude d’encaissement. L’année prochaine, les charges resteront élevées. Il y aura toujours une masse salariale conséquente et le Gouvernement vient d’annoncer son intention de respecter toutes les conventions signées avec l’UGTT. Les dépenses de subventions seront bien présentes. Car la fibre sociale du Président de République l’imposera. Le problème est qu’une telle démarche risque d’avoir des retombées totalement contraires.

Pleins d’effets indésirables

En fait, l’impact de ces mesures diffère selon les produits concernés. S’il s’agit de biens de consommation et pour lesquels il y a un substitut local, cela pourrait encourager l’industrie locale à se développer et drainer des investissements.

Par contre, s’il s’agit de produits semi-finis ou de matières premières, cela risque de sanctionner la compétitivité des entreprises tunisiennes. Il suffit de prendre l’exemple du textile ou des Industries Mécanique et Electrique. Elles représentent plus de la moitié de nos exportations. Et il faut voir la proportion des matières importées intégrées dans les différents outputs. Nous pourrons perdre un moteur essentiel de croissance.

Cela sans oublier l’impact inflationniste d’une telle mesure. Puisque le prix de vente au consommateur final augmentera automatiquement de cette nouvelle taxation.

Une augmentation des Droits de Douanes est également une bouffée d’oxygène au commerce parallèle. En effet, nous nous situons entre deux pays où tout est moins cher. Ce qui encourage ces flux illégaux de marchandises qui entrent dans le pays sans payer le moindre millime et détruisent l’industrie et l’emploi.

Au lieu de cela, et puisqu’il est impossible de résoudre les problèmes liés à la masse salariale, il faut parvenir à générer des recettes par d’autres moyens outre que fiscaux. Tels que la cession d’actifs ou des facilités de financement dans le cadre de réformes structurelles. Les solutions faciles donnent des résultats positifs à très court terme. Mais elles se transforment en un handicap à résoudre par une Loi de finances des années à venir.

 

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