Moody’s : des amendes de 3,7 millions d’euros pour conflits d’intérêts

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L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a annoncé, mardi 30 mars 2021, des sanctions contre cinq branches européennes de l’agence de notation américaine Moody’s.

La sanction se présente sous la forme d’amendes d’un total de 3,7 millions d’euros. Elle concerne cinq branches européennes de Moody’s. Elle survient, selon ESMA, à la suite « des manquements aux règles concernant la prévention des conflits d’intérêts ».

Les cinq représentations de Moody’s sanctionnées sont les représentations britannique, allemande, française, italienne et espagnole.

Selon un communiqué d’ESMA, l’agence Moody’s a enfreint la législation européenne relative aux règlements européens sur les agences de notation.

En effet, ce règlement interdit à une agence de notation de noter une entité alors qu’un actionnaire de l’agence de notation détient plus de 10% et/ou est membre du conseil d’administration de l’entité notée.

ESMA a également critiqué les politiques et procédures internes de l’agence en ce qui concerne les conflits d’intérêts. Elle a considéré ces dernières inadéquates à la gestion des conflits d’intérêts.

Selon la même source, les violations de la réglementation européenne résulte d’une négligence de la part de Moody’s.

Les cinq représentations se partagent l’amende de 3,7 millions d’euros. La part la plus importante de l’amende revient à la branche britannique. Elle devra payer 73% de l’amende. Un pourcentage équivalent à 2,735 millions d’euros. La deuxième part la plus importante représente une somme de 340.000 euros. Elle revient à la branche allemande de l’agence. En troisième position se trouve la section basée en France qui a écopé d’une amende de 280.000 euros. Enfin les branches italienne et espagnole ont chacune écopé d’une amende de 174.000 euros chacune.

 

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