Salsabil Klibi: « La solution est une solution politique et non juridique »

Salsabil Klibi
loi électorale

Salsabil Klibi enseignante universitaire et spécialiste du Droit Constitutionnel apporte sa lecture juridique sur la crise politique actuelle lors de l’émission Actu+ sur les ondes de RTCI. Et ce en fin de journée, jeudi 18 février.

Salsabil Klibi estime que la crise actuelle n’est pas inédite. « Ce n’est pas la première fois que nous avons un conflit entre le président de la République et le chef du gouvernement sur le processus du remaniement ministériel. D’ailleurs, nous avons eu exactement le même conflit entre le défunt Béji Caïed Essebsi et Youssef Chahed. Mais aujourd’hui, cette crise a pris des proportions inédites, extrêmement alarmantes pour le présent et l’avenir du pays. » a-t-elle déclaré.

Elle rappelle que cette crise émane de la complexité de certains articles du texte constitutionnel.

Selon Salsabil Klibi, le remaniement ministériel en est le meilleur exemple. D’ailleurs, la Constitution n’évoque pas la chose. Cependant, cela ne veut pas dire qu’un gouvernement mis en place ne peut être modifié. Ce qui veut dire également qu’aucun article évoquant le remaniement ministériel ne se trouve dans la Constitution de manière directe.

Les articles de la Constitution ne sont pas explicites

D’ailleurs, pour revenir au fameux article 89 de la Constitution, celui-ci parle précisément de la mise en place d’un nouveau gouvernement à l’issue des élections. Et en aucun cas de remaniement ministériel. En revanche, l’article 92 de la Constitution met en avant les prérogatives du Chef du gouvernement. A savoir, la création, la modification et la suppression des ministères et des secrétariats d’État ainsi que l’attribution de leurs prérogatives, après délibération du Conseil des ministres. Ce qui signifie qu’il lui revient de revoir la composition de son équipe.

Elle rappelle également que la Constitution oblige le Chef du gouvernement d’informer le président de la République de tous les actes qui entrent dans sa compétence (l’obligation d’informer notamment de son intention de former un gouvernement).

Mais bien avant cela, elle fait remarquer que la prestation de serment est symbolique. En d’autres termes, le président de la République, concernant la cérémonie de prestation de serment, n’a pas à émettre un refus ou un blocage. Et plus encore, aucun ministre ne peut prendre ses fonctions sans la publication de sa nomination au JORT. C’est à dire par décret qui doit impérativement précéder la prestation de serment.

En somme, « La solution est une solution politique et non juridique », a-t-elle conclu.

Quant à la question de la création d’une instance arbitrale proposée par certains constitutionnalistes lors de leur rencontre avec le Chef du gouvernement Hichem Mechichi, Salsabil Klibi la qualifie de médiation. L’idée en elle-même est très intéressante.

Enfin, la professeur de droit constitutionnel a souligné que l’issue de la crise n’est pas juridique.

 

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