JORT : publication de l’arrêté fixant les procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle aux employés du tourisme et de l’artisanat

La Présidence du gouvernement publie au JORT un nouvel arrêté. Il fixe les procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle de 200 dinars. Et ce, en faveur des employés du secteur du tourisme et de l’artisanat.

En effet, cette indemnité est destinée aux travailleurs des entreprises de tourisme et d’artisanat. Ceux qui ont cessé leurs activités temporairement, en partie, ou en totalité. Ou ceux qui ont été lésés en raison des répercussions de la propagation de la Covid-19, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur. Ainsi que les guides touristiques tout au long de la période de suspension de l’activité. Et ce, pour une période maximale de six mois tout au long de l’année 2021.

Ainsi, les entreprises de tourisme et d’artisanat souhaitant faire bénéficier leurs travailleurs de cette indemnité, doivent soumettre des demandes au titre de chaque mois. Et ce, exclusivement sur la plateforme électronique destinée « helptourism.social.tn ».

Procédure spéciale pour les guides touristiques

Par ailleurs, les demandes pour bénéficier de l’indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle déposées par les guides touristiques auprès des services du ministère du Tourisme sont traitées selon une démarche précise. En voici les détails:

  • Le ministère du Tourisme se charge de préparer des listes nominatives des guides touristiques proposés pour bénéficier de l’indemnité. Puis il les transférer au titre de chaque mois à la direction générale de la Sécurité sociale relevant du ministère des Affaires sociales. Et ce, dans un délai maximum ne dépassant pas sept jours à compter de la date fixée pour y statuer.
  • Alors, la direction générale de la Sécurité sociale relevant du ministère des Affaires sociales se charge de la préparation des décisions de versement de l’indemnité au profit des guides touristiques concernés. De même que de les transférer à la Caisse nationale de Sécurité sociale. Et ce, dans un délai maximum ne dépassant pas trois jours à compter de la date de leur signature par le ministre des Affaires sociales.
  • Enfin, la Caisse nationale de Sécurité sociale procède, dans un délai maximum ne dépassant pas trois jours à compter de la date de réception des décisions signées, au versement de l’indemnité. Et ce, par voie de virement postal au profit des guides touristiques.

Avec TAP

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