Et si le Président boycottait la prestation de serment de certains ministres ?

Président

D’évidence, les 11 nouveaux ministres ayant obtenu hier soir la confiance de l’ARP, ne peuvent exercer leurs fonctions sans avoir au préalable prêté serment devant le président de la République. Et si ce dernier refusait de se plier à cette procédure? Et en a-t-il le droit? Large débat au sein de la communauté des juristes constitutionnalistes.

Dans l’épreuve féroce du bras de fer féroce que se livrent publiquement le locataire du palais de Carthage et le président de l’ARP par chef du gouvernement interposé, le cheikh de Montplaisir semble avoir gagné la première manche. Puisque son protégé, Hichem Mechichi, qu’il a pris sous son aile, a réussi son pari de mobiliser le plein des voix de la coalition parlementaire composée du mouvement Ennahdha, Qalb Tounès et même d’Al Karama. Et ce, pour atteindre le seuil fatidique des 109 voix en faveur des 11 ministres proposés lors du remaniement ministériel.

Epreuve de feu réussi à l’ARP

En effet, à l’issue de la plénière du vote de confiance qui a eu lieu hier mardi sous le dôme du palais de Bardo retranché sous un imposant dispositif sécuritaire, les députés ont accordé vers 23h30 leur confiance à chacun des onze ministres proposés par le chef du gouvernement Hichem Mechichi. Même ceux sur lesquels pèsent des soupçons de corruption ou de conflit d’intérêts, notamment Sofien Ben Tounes, ministre de l’Energie et des Mines et Youssef Fennira, ministre de la Formation professionnelle, de l’Emploi et l’Economie solidaire.

Une simple formalité ?

Or, c’était compter sans Kaïs Saïed. En effet, le Président qui a qualifié l’ajustement ministériel opéré par son chef du gouvernement d’ « inconstitutionnel » n’a pas manqué de rappeler que la Constitution n’exige nullement l’accord de l’ARP pour le remaniement ministériel, une mesure prévue par le règlement intérieur de l’ARP.

Bref, pour le Président de la République, il est hors de question de voir des ministres suspectés de corruption prêter serment. Car il ne s’agit pas d’une « simple formalité », mais d’une « mesure fondamentale », a-t-il précisé.

Reste une question lancinante: et si le président refusait la prestation de serment de certains ministres? Une éventualité qui divise la communauté des juristes constitutionnalistes.

 « Une violation de la Constitution »

Ainsi, Rafaâ Ben Achour, professeur émérite de droit à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, estime que, par principe, il est impensable d’interdire aux ministres issus d’un remaniement ministériel de prêter serment. Car si le président de la République refusait d’accueillir les ministres ayant obtenu la confiance du parlement « cela constituerait une violation flagrante de la Constitution ».

« Sabotage »

Cette interprétation est partagée par une experte en droit constitutionnel, mais avec des nuances.

En effet, pour Salsabil Klibi le président de la République ne peut pas empêcher aux ministres de prêter serment, car ses compétences sont très limitées à ce niveau. En revanche, « il pourrait faire en sorte de retarder indéfiniment la procédure de prestation de serments. Puisque rien dans la Constitution n’indique qu’il y a des délais à respecter », a-t-elle souligné.

« Le Président peut s’opposer »

A l’opposé de cette thèse, le professeur de droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, soutient qu’il est dans les prérogatives du président de la République de refuser la nomination des ministres proposés par le chef du gouvernement dans le cadre du remaniement ministériel. Et ce, en refusant  de les recevoir à Carthage pour la prestation de serment. Même si le gouvernement obtenait la confiance de l’ARP.

« Aucun ministre ne peut commencer à exercer ses fonctions sans avoir, au préalable, prêté serment devant le président de la République », affirme-t-il.

Il est clair qu’en l’absence de la Cour Constitutionnelle, seule instance suprême habilitée à examiner la loi, la voie est libre à plusieurs interprétations. En attendant, c’est le flou artistique et l’incertitude totale.

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