Jinan Limam: « Le Chef de l’Etat a parfaitement raison dans sa critique »

Jinan Limam

Que peut-on déduire de l’article 92 de la Constitution? Serait-il applicable? Jinan Limam, enseignante universitaire à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, souligne dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com que sur la base de l’article 92 de la Constitution, le Président de la République a parfaitement raison dans sa critique quand il a rappelé l’aliné1 de l’article 92.

Jinan Limam souligne pour sa part: « L’article 92 de la Constitution figure parmi les compétences du chef du gouvernement. Et ce via  la création et la modification des ministères ainsi que la détermination des compétences « .

De ce fait, elle poursuit: « Le chef du gouvernement doit se réunir avec le Conseil des ministres pour procéder à des délibérations. D’ailleurs, l’article 92 du premier alinéa concerne la structuration du gouvernement qui ne peut se faire qu’après délibération du Conseil des ministres.  Or Mechichi a procédé à des modifications structurelles en supprimant des ministères, des secrétariats d’Etat ou en fusionnant deux ministères. »

Avant d’ajouter:  » De ce fait, le Chef de l’Etat a parfaitement raison dans sa critique quand il a rappelé l’alinéa 1 de l’article 92. Car il ne s’agit pas d’un simple remaniement ministériel, mais toute une refonte quant à la délibération du Conseil des ministres. Et voilà que Mechichi a essayé de se rattraper en voulant rectifier le tir via une réunion du Conseil des ministres. A mon sens, c’est trop tard « . 

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here