Douane Tunisienne: Il reste 5 jours pour la régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS

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La Douane Tunisienne rappelle dimanche sur son site web, qu’il reste seulement 5 jours pour la régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS.

De ce fait, la Douane Tunisienne a décidé de réitérer que suite à la publication du Décret gouvernemental n° 850 du 13 novembre 2020, une nouvelle mesure est instituée au profit des propriétaires de véhicules immatriculés en « RS » (Régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger). Et ce au titre de la régularisation de la situation desdits véhicules avant la fin de l’année 2020.

Cette mesure consiste en l’acquittement du montant des droits et taxes exigibles. Quant à son estimation, cela s’élève à 35% ou 40% au lieu de 100%. Et ce, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2020.

Avec TAP

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