L’Instance d’accès à l’information émet ‎‎12 nouvelles décisions

accès à information - L'Economiste Maghrébin

L’Instance nationale d’accès à l’information affirme avoir émis 12 nouvelles décisions. Et ce dans le cadre de ses prérogatives, relatives à l’examen des plaintes sur le refus des demandes d’accès à l’information.

Dans un communiqué, l’Instance nationale d’accès à l’information indique avoir tranché une plainte déposée contre le ministre des Affaires étrangères relative à l’accès à des documents, sur la candidature de l’île de Djerba à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco).

« Il s’agit d’une décision contraignante pour le ministère des Affaires étrangères de fournir au plaignant les informations demandées ». A souligné l’Instance dans un communiqué.

Cette décision intervient en application des dispositions de la constitution tunisienne et de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016. Une loi notamment relative au droit d’accès à l’information, précise encore l’Instance. Elle vise également à renforcer les principes de transparence. Et par la même, rétablir la confiance entre les citoyens et les structures publiques.

Par ailleurs, cette Instance a indiqué avoir reçu, depuis son entrée en activité, quelque 2452 dossiers. Dont 1690 d’entre eux ont été, d’ores et déjà, tranchés.

Avec TAP

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