Le Courant démocrate présentera une initiative législative relative au projet de loi sur l’audiovisuel

Courant Démocrate

Le groupe parlementaire du Courant démocrate (42 députés) a décidé de présenter une initiative législative. Elle est relative au projet de loi sur l’audiovisuel. C’est ce qu’annonçait, vendredi, le secrétaire général du parti Ghazi Chaouachi.

En clair, le Courant démocrate déposera la même proposition de loi que le projet présenté par l’ex gouvernement d’Elyes Fakhfakh.

Car, « ce gouvernement (Fakhfakh) a consulté les professionnels du secteur; de même que le syndicat des journalistes concernant le projet de loi relatif à la loi sur l’audiovisuel », précise M. Chaouachi. Tout en rappelant que l’actuel gouvernement retirait, lundi 19 octobre 2020, ce projet de loi sur l’audiovisuel soumis par l’ancien gouvernement; ainsi que cinq autres projets.

Pour le secrétaire général du parti Attayar, le gouvernement Mechichi a « commis une erreur » en retirant le projet. Estimant qu’il a ouvert la voie à une initiative faite « sur mesure ». Et ce, pour certains partis politiques, lobbies et leurs chaines « hors la loi ».

La HAICA monte aux créneaux

Par ailleurs, le Conseil de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) décidait, mardi, de s’adresser aux députés. Et précisément à ceux qui soutiennent la liberté d’expression et d’information. En les invitant à adopter le projet de loi organique sur la liberté de la communication audiovisuelle, qui a été retiré, lundi, par le gouvernement. Et de le proposer en tant qu’initiative législative; selon les dispositions de l’article 62 de la Constitution.

En effet, selon cet article de la loi fondamentale, « l’initiative des lois est exercée par des propositions de lois émanant de dix députés au moins ».

D’ailleurs, la HAICA indiquait avoir adressé une lettre ouverte au chef du gouvernement. Dans laquelle elle fait part de son « étonnement ». De même qu’elle déclare regretter le retrait du projet de loi organique sur la liberté de la communication audiovisuelle, que le gouvernement de Elyes Fakhfakh avait soumis à l’ARP, le 9 juillet 2020. Et ce, dans une déclaration que la haute instance publiait mardi, à l’issue d’une réunion, tenue en urgence.

En outre, la HAICA soulignait la « gravité » de la proposition d’amendement du décret-loi n°116, qui a été présentée par le bloc de la Coalition al-Karama (18 députés), début mai dernier. La qualifiant d’« initiative critiquable ».

Au final, le Conseil de la HAICA décidait également de convoquer toutes les structures professionnelles du secteur à une réunion urgente. Et ce, à la lumière de ces évolutions, qu’il a qualifiées de « graves ». Pour examiner les différentes propositions et procédures à entreprendre, afin de garantir la liberté des médias.

Avec TAP

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