ARP : la proposition d’amendement du décret-loi 116 examinée en plénière

décret-loi 116

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mardi, une séance plénière à partir de 9H00 au bâtiment annexe du parlement.

Outre l’examen de la proposition d’amendement du Décret-loi 116, l’ordre du jour comporte l’examen des points suivants:

– Annonce de la nouvelle composition du parlement;

– Examen du projet de loi organique portant approbation de deux amendements apportés à la charte de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) relatifs au changement du nom de l’organisation et à la périodicité du sommet islamique;

– Projet de loi organique relatif à l’approbation de la convention portant sur l’établissement d’un partenariat entre la République Tunisienne, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord et ses annexes.

Pourquoi amender le décret-loi 116

En effet, l’initiative législative est proposée par le groupe parlementaire coalition al-Karama le 4 mai 2020. D’ailleurs, elle propose le renouvellement de la composition des membres de la HAICA. Et ce  à travers l’organisation d’élections au sein de l’ARP. Ainsi que l’ajout d’un article sur l’annulation des autorisations pour la création et l’exploitation de chaines de radio ou de télévision.

Pour la HAICA, cette proposition est incompatible avec le 8e point de l’article 148 de la Constitution. Celui-ci stipule que l’instance indépendante de la communication audiovisuelle continue d’exercer ses fonctions. Et ce jusqu’à la finalisation de la composition de l’Instance de la communication audiovisuelle.
Elle cache également, selon elle, l’intention de certains partis politiques de faire mainmise sur le secteur médiatique. Et ce  en soumettant l’instance de régulation indépendante à des quotas partisans.

Par ailleurs, la HAICA a appelé le président de la République à intervenir. Et ce  pour faire respecter les dispositions de la Constitution.  Des structures représentant le secteur des médias et de la société civile ont rejeté cette proposition d’amendement.

Avec TAP

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here