Augmentation du taux d’endettement des collectivités locales en 2019

communes

La Haute instance des finances locales (HIFL) a présenté publiquement son premier rapport annuel (2017 – début 2020), ce vendredi 16 octobre. La HIFL a profité de l’événement pour expliquer son plan d’action pour la période 2020-2023. Ainsi que sa vision à court et à moyen terme des questions relevant de ses compétences.

L’instance des finances locales a ainsi mis en place un certain nombre de mesures soulignant notamment la nécessité d’adopter la loi relative à la création du Fonds d’appui à la décentralisation, de péréquation et de solidarité entre les collectivités locales. Ou encore la révision du Code de la fiscalité locale. Et ce, de manière à avoir un système fiscal local plus équitable et conforme aux exigences de la Constitution et du Code des collectivités locales.

décentralisation collectivités locales

Le taux d’endettement a augmenté à la fin de l’année 2019 en dépit de l’intervention de l’État à maintes occasions. Et ce, en vue de l’alléger, soit par un rééchelonnement soit par un assainissement.

Le montant d’endettement a diminué de 238,3 MD en 2017 à 93 MD en 2018; l’État a dû payer 145 MD des dettes des 64 communes les plus démunies, dans le cadre du programme de développement régional, financé par la Banque Africaine de Développement (BAD).
L’endettement est un phénomène étroitement lié à la faible gouvernance locale et à l’inadéquation entre les ressources et les charges supportées en vertu des prérogatives attribuées.

Indicateurs des finances

Les ressources globales des collectivités locales sont de l’ordre de 3145,6 MD en 2019 réparties entre communes (2016,7 MD) et conseils régionaux (1128,9 MD).

Quant aux dépenses globales, elles sont de l’ordre de 1971,6 MD, avec 1273 MD adressées aux communes et 698,6 MD aux conseils régionaux.

Notons que le montant global des transferts aux collectivités locales provient des ressources générales de l’État, des emprunts et des dons étrangers. Ce montant est passé de 1814,9 en 2017 à 1875,9 en 2019.

Les indicateurs se résument comme suit :

• Une légère évolution de l’indicateur d’autonomie financière qui est passé de 34,2 % en 2017 à 38,8 % en 2019.

• Une stabilité de la part des ressources des collectivités locales dans le produit intérieur brut qui est resté dans la limite de 2,8 %. Ce taux est faible par rapport aux ressources propres du budget de l’État qui sont passées de 24,8 % en 2017 à 28,4 % en 2019.

• Une diminution des transferts de l’État en comparaison de ses ressources propres et fiscales dont la part est passée sur la période considérée respectivement de 7,7 % à 5,9 % et de 8,7 à 6,8 %.

• Une diminution de l’indicateur de décentralisation de 5,9 % en 2017 à 4,8 % en 2019.
Cet indicateur se mesure à partir de la marge des dépenses des collectivités locales en comparaison du taux global de dépenses nettes de l’État.

• Une augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales aux dépens des dépenses d’investissement, leur part ayant passé de 41,5 à 50,6 %.

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